Le Conseil National d’Action Sociale (CNAS)

• Posté le 13 avril 2017 / 97 visites

Compte rendu du CNAS du 5 avril 2017

L’ordre du jour de ce Conseil national d’action sociale (Cnas) portait sur les points suivants :
• action sociale dans les collectivités d’outre-mer ;
• aménagement des seuils d’accès aux aides et prêts aux logements dans les départements d’outre-mer ;
• conclusions du groupe de travail sur les structures de restauration du 1er mars 2017 ;
• projet d’enquête de l’observatoire interne ;
• état du budget de l’activité de l’action sociale au 1er trimestre 2017 ;
• situation de l’action sociale à Mayotte ;
• situation des agents du ministère de l’Économie et des Finances en activité au ministère de l’écologie ;
• protection sociale complémentaire : état de la procédure de référencement ;
• tableau de suivi des questions diverses.

Extraits du Compte-rendu disponible ici

• Projet d’enquête de l’observatoire interne

Un observatoire interne a été mis en place au ministère depuis 20 ans. Il est effectué auprès des agents par l’institut Ipsos. Il permet de connaître les difficultés que peuvent rencontrer les agents dans les différentes directions du ministère et de s’interroger sur les conditions de travail, les réorganisations, les réformes, etc.

La fédération des Finances CGT avait proposé à la Secrétaire générale de Bercy d’inclure dans les questions l’action sociale afin de déterminer les besoins des agents. Cette proposition a été retenue et un projet nous a été présenté en Cnas. Certains items doivent être rajoutés ainsi que quelques questions. Nous avons notamment suggéré que la culture et le sport soient inclus dans le questionnaire.

Les agents seront maintenant sondés par Internet et non plus par téléphone. Il faudra que la restitution du questionnaire soit exploitée afin d’en tirer toutes les conclusions utiles aux agents.

• Point d’étape sur le budget d’action sociale

Comme nous l’avions demandé et afin d’anticiper la non-consommation des crédits qui a entraîné une réduction du budget, la fédération des finances CGT, a réitéré ses différentes demandes concernant le budget :
• des réservations de places en crèche ;
• des réservations de logements aussi bien en Ile-de-France, qu’en province ;
• une restauration de qualité partout (cf précédent).

Déménagements des associations : suite aux loyers très élevés de l’immeuble Valmy, l’Epaf (vacances enfants, vacances familles) a décidé de changer son siège et a trouvé un loyer moins élevé tout en restant à Montreuil (Seine-Saint-Denis).

Les deux autres associations (Agraf, Alpaf) ont trouvé un immeuble à Vincennes (Val-de-Marne) qui pourra les accueillir et elles envisagent de s’y installer vers le courant du mois de novembre. Les personnels ont été informés du déroulement des travaux et iront visiter leur prochain lieu de travail quand le chantier aura avancé.

Seule difficulté pour le moment, le restaurant Agraf le plus proche est à 15 minutes.

Les services de l’action sociale qui occupaient aussi le Valmy déménageront à l’Atrium, près de Bercy à Paris.

S’agissant des loyers que doivent rétrocéder les associations à la tutelle, nous avons insisté sur le fait que nous y étions toujours opposés et que pour l’association Epaf qui a déménagé, il est injuste de lui faire payer « deux loyers » celui du Valmy, auquel s’ajoute celui de Montreuil (lieu qu’elle occupe depuis plusieurs mois). Il nous a été répondu qu’il y avait un problème technique ! Nous continuerons à porter ce sujet dans les différentes instances.

• Protection sociale complémentaire
  

Il y aura bien un opérateur unique, et il a été confirmé que les prestations seraient du même niveau que celle actuelles.

Cinq offres ont été retenues, de 3 organismes différents qui sont issus du monde mutualiste.

Le dépouillement est terminé, le ministre communiquera sa décision à la fin du mois et une convention devrait pouvoir être signée avant fin avril.

Situation des agents du ministère de l’Économie et des Finances en activité au ministère de l’écologie

Les agents concernés sont des « ex-Drire », il y a en 40 de catégorie A, 230 de catégorie B et 280 de catégorie C.

Une convention entre Bercy et le ministère de l’écologie a été conclue afin qu’ils continuent à bénéficier des prestations Epaf et Alpaf (aides et prêts, et logements). Mais un avenant a été signé, sans consultation des organisations syndicales. Nous avons demandé que cet avenant soit dénoncé et que nous soyons consultés.