Le Conseil National d’Action Sociale (CNAS)

• Posté le 11 décembre 2015 / 107 visites

Conseil national d’action sociale 3 décembre 2015

Action sociale à Bercy : des concertations 2016 à venir ?
Compte rendu du Comité national d’action sociale (CNAS) transformé en groupe de travail du 3 décembre 2015

Suite au projet de loi de finances pour 2016 qui, pour la première fois depuis 1989, acte une baisse de 28 millions d’euros du budget consacré à l’action sociale. Les fédérations des Finances ont demandé qu’au CNAS prévu le 3 décembre soit substituée une réunion entre l’administration, les fédérations et les vice-présidents des associations Alpaf, Agraf, Épaf. Cette demande a été validée par la Secrétaire générale adjointe des ministères économiques et financiers.
La Secrétaire générale adjointe a reconnu avoir elle même été « surprise » par l’annonce de réduction de moyens alloués à l’action sociale et par le fait que les organisations syndicales n’en ont pas été informées avant le Comité technique ministériel.
La Secrétaire générale adjointe a justifié cette baisse par une mauvaise anticipation des besoins et une « sous-consommation » des moyens mis à disposition d’Alpaf et également ceux disponibles pour la protection sociale complémentaire (PSC). « Sous consommation » repérée par les ministres et utilisé comme argument comptable pour amputer les différents budgets (Alpaf, Épaf et PSC). Cette situation ne concernerait que 2016. 2017 et 2018 pourraient bénéficier, selon eux, d’un autre arbitrage.
La CGT dans son intervention a repris les propos qu’elle avait tenu lors du CTM du mardi 1er décembre et a reprécisé l’assise de ses revendications. Il n’y a pas de « sous-consommation » mais une mauvaise adéquation entre les besoins et les offres. La CGT ne manque pas « d’anticipation » et porte depuis des années des propositions pour améliorer la vie au et hors travail des agents quelque soit leur statut.
Conformément à la loi de juillet 2010, la CGT demande à Bercy d’ouvrir des négociations sur l’action sociale. Cette négociation doit aborder des grands thèmes et se situer sur du court, moyen et long terme :
• L’enveloppe budgétaire consacrée à l’action sociale doit être calculée en pourcentage de la masse salariale des actifs et des retraites à hauteur de 3% hors logement. Le logement devant faire , comme pour les autres salariés, l’objet du 1% employeur.
• Le champs des bénéficiaires : actifs et retraités
• Les droits et garanties des personnels des délégations et des associations
• L’évaluation des offres existantes et leur amélioration (ex : logement des personnes en situation de perte d’autonomie), l’ouverture de nouvelles offres comme l’accès à la culture, aux sports, aux loisirs. Ce travail doit tenir compte de l’évolution sociologique du salariat aux finances.
• La participation de l’employeur à la PSC
• Les enjeux de gouvernance : CNAS, CDAS et l’articulation avec les associations
La Secrétaire générale adjointe reconnaît ce manque d’anticipation qu’il faudra corriger pour l’exercice 2017. Selon ses dires, la politique d’action sociale est portée par les ministres. Elle est d’accord pour construire un projet sur la durée et souhaite mettre en place une méthode de « concertations » :
• partager le constat,
• évaluer les politiques d’action sociale et établir nos priorités,
• constitution du budget.
Elle s’engage lors du CTM du 14 décembre à présenter des éléments plus précis de méthode et des propositions de travail. Ce travail se déclinera également au niveau des associations et de leur gouvernance.
En conclusion, cette première rencontre va permettre de déboucher sur un cycle de discussions décliné en deux temps :
• l’orientation de l’action sociale ministérielle, prestations, budget ;
• la meilleure gouvernance et indépendance des associations, place et rôle des organisations syndicales au sein de ces associations.
La CGT prendra toute sa place dans ce cycle de discussions en s’appuyant sur ses propositions, ses revendications et sur la consultation des personnels.