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  • Posté le 17 octobre 2023 / 36 visites

Guide relatif aux comités sociaux d’administration et aux formations spécialisées de la fonction publique de l’État

Créés par la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, les comités sociaux d’administration (CSA) ont été installés en janvier 2023, à l’issue des élections professionnelles qui se sont déroulées du 1er au 8 décembre 2022.

Afin d’accompagner leur mise en place, la DGAFP publie un guide explicitant les nouvelles règles applicables à l’organisation, à la composition, aux attributions et au fonctionnement des CSA et de leurs formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.