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  • Posté le 5 juillet 2021 / 258 visites

Compte-rendu du GT cartographie des CAP en date du 16 juin 2021

En fait de groupe de travail, il s’agissait plutôt d’une réunion d’information sur un projet déjà ficelé par l’administration.

La loi « transformation de la fonction publique » imposée contre l’avis de l’ensemble des organisations syndicales, prévoit non seulement de rogner considérablement les compétences des CAP mais aussi une nouvelle cartographie qui va malheureusement dans le même sens : laisser le plus de champ libre à l’administration pour gérer et accompagner les carrières des agents.

Dans ses propos liminaires, la CGT est revenue sur son opposition à la loi de transformation Fonction Publique. Les premières mises en œuvre, notamment au ministère de l’économie, des finances et de la relance, confirment nos craintes sur des reculs majeurs pour les droits et garanties des collègues.

Toutes les « discussions » sur cette cartographie ont eu lieu en amont au niveau ministériel et là « au vu des discussions avec la DGAFP », il n’y a pas d’évolution possible de la cartographie proposée…. Cette réforme du « dialogue social » est scrupuleusement mise en place à Bercy ; encore une fois, au détriment du droit des agents à être défendus.

Le principe est une seule CAP par Catégorie.

Pour la Centrale, ne devraient subsister que 4 CAP sur les 24 existantes :

• 1 CAP pour l’encadrement supérieur (3985 agents)
• 1 CAP pour les A administratifs et techniques (4196)
• 1 CAP pour les B administratifs et techniques (2966)
• 1 Cap pour les C administratifs et techniques (1375)

Seule reste à trancher la possibilité de fusion de deux corps aux 4 autres CAP, à savoir le corps des Ingénieurs Mécaniciens Electriciens et le corps des Ingénieurs Adjoints qui font actuellement l’objet de Commissions Consultatives Paritaires (qui ne sont pas encore concernées par la réforme).

Pour la CGT, ce projet réduit drastiquement ces instances de défense individuelle et collective des agents.
Nous avons de grandes craintes sur le rôle que pourront jouer les élus et ces instances. En effet, pour répondre aux nouveaux périmètres de compétences des CAP et notamment les recours sur les CREP, les révisions des CIA et les sanctions administratives au cumul, 22 titulaires et 22 suppléants seront en responsabilités dans ces CAP au lieu de 73 titulaires et 73 suppléants
.

On va assister à une perte de connaissances des métiers des agents et donc à une capacité moindre de leur défense puisque des agents d’un corps porteront la défense d’agents d’autres corps dont ils ignorent le métier. Par exemple, au vu des listes conçus et des résultats lors des élections, il est possible que des ingénieurs défendent des attachés et que des secrétaires administratifs soient amenés à défendre des techniciens.

Se posent aussi des questions déontologiques pour l’encadrement supérieur.

Les OS ont demandé à avoir dès à présent un état des lieux des saisines des CAP ces dernières années pour le champ des compétences restantes et futures des CAP pour mesurer l’ampleur de la charge de travail pour les titulaires et suppléants dans ces futures CAP.

Dès à présent, les OS ont sollicité de l’administration un travail rapide sur le fonctionnement concret des CAP futures.