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  • Posté le 30 octobre 2020 / 7 visites

Calendrier prévisionnel des Commissions de réforme 2021

La Commission de réforme est une instance consultative paritaire qui donne à l’administration un avis sur les questions médicales concernant les agents, notamment :
1. sur l’imputabilité au service d’un accident ou d’une maladie ;
2. sur les conséquences qui en découlent : invalidité, arrêt de travail, mise en disponibilité , etc.
Vous trouverez ci-joint le calendrier des réunions prévisionnelles 2021