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  • Posté le 29 août 2022 / 153 visites

Bilan des LDG : peu vraiment mieux faire !

Mises en place par la loi de Transformation de la Fonction Publique, les LDG (Lignes Directrices de Gestion) ont été mises en place en 2021. L’administration a présenté le 21 juin 2022 aux organisations syndicales un bilan.

Comme l’ensemble des syndicats, la CGT s’est opposée à ce dispositif : avec la mise en place de ces LDG, l’employeur dispose de marges de manœuvre conséquentes en dehors de tout contrôle. Les droits et garanties des agents sont remis en cause tandis que dans le même temps, les politiques d’austérité budgétaire mettent à mal les crédits et les effectifs nécessaires à l’exercice des missions mais aussi les salaires et carrières.

Le nombre de promotions- qui était déjà très bas- baisse encore !

L’administration le confirme : entre 2016 et 2021 le volume de promotions de grade diminue pour l’ensemble des catégories administratives.

Volume des promotions de corps et de grades entre 2016 et 2021 {JPEG}
Schéma extrait des documents fournis pour le GT du 21 juin 2022

Plusieurs facteurs peuvent expliquer ces diminutions, notamment :
- Pour les catégories A et A+, la diminution du volant de promotion au titre du troisième grade à accès fonctionnel (GRAF).
- La baisse des effectifs des corps de catégories B et C, avec une diminution progressive des effectifs des grades d’appel au profit des grades terminaux des corps ;
La fin du plan ministériel de qualification (PMQ) est également un élément d’explication des baisses enregistrées.

La baisse est moins sensible pour les examens professionnels que pour le passage au choix.

De la même manière, la baisse est réelle pour le volume des promotions de corps et là aussi il y a plus de stabilité pour les examens professionnels.

Pour les IIM et TSEI, par contre, Les promotions au choix de corps et de grades ont connu une nette augmentation en 2021, compte tenu principalement de la promotion au second grade du corps des IIM (IDIM). Les critères fonctionnels ont en effet été assouplis dans le cadre des lignes directrices de gestion en matière de promotion.

On le voit, pour l’immense majorité des agents, on est loin de la reconnaissance que les agent.es sont en droit d’attendre !

Ajoutons que les promotions sont liées à l’évaluation professionnelle mais les entretiens et les CREP, sur lesquels reposent les éventuelles promotions, ne sont pas toujours menés en mettant l’accent sur cet aspect (bien souvent par méconnaissance de l’importance de cette évaluation pour espérer progresser). La CGT a demandé à ce que les BRH communiquent plus : l’agent a le droit de savoir, par sa direction, s’il est proposé ou non.

De plus, il reste un facteur d’inégalité qui se fait au détriment des agents en poste en région ou en dehors du ministère : les informations de promotion et notes de lancement des exercices de promotion sont accessibles uniquement sur l’intranet … auquel ils n’ont pas accès ! Ils doivent donc compter sur la diligence de leur service RH à répercuter une information (leur organisation syndicale peut aussi les aider).

Ce n’est donc vraiment pas évident de progresser !

L’administration se veut rassurante : la proportion femmes-hommes des agents promus est équilibrée au regard de celle de la population des promouvables. Mais comme il n’y a pas de parité au sein même des corps : il y a donc une inégalité !

Pendant ce temps, l’augmentation des recrutements de contractuels est forte. En 1 an, on passe de 376 à 577, concrètement cela fait 60 % des recrutements ! L’argument pour justifier cette explosion : on ne dispose pas de compétences sur les activités du numérique, du développement économique et de l’aide au pilotage et à la performance…Et on ne forme pas à ces compétences les fonctionnaires ! Mais l’administration ne souhaite cependant pas pérenniser les agents compétents puisque sur 1696 agents contractuels fin 2021, 1400 agents sont en CDD…

Le bilan est donc bien noir mais il ne faut pas baisser les bras.

Un facteur d’espoir pour les SA : l’arrêté du 6 décembre 2021 améliore de 4% les ratios de promotion de grade des secrétaires administratifs pour le porter à 18 % pour l’accès au 2ème grade et 14 % au 3ème grade,

N’oubliez pas, pour vous donner plus de chances dans votre carrière, des boosters existent :
-  Les conseillers mobilités-carrière (CMC) sont à la disposition des agents quelle que soit leur affectation pour leur apporter conseil pour leur évolution de carrière et perspectives professionnelles.
-  la mission de suivi personnalisé et des parcours professionnels (MS3P) propose un accompagnement personnalisé (bilan, coaching)
-  Les organisations syndicales, dont la CGT, proposent conseils et aides mais aussi suivi personnalisé pour leurs adhérents.

Pour la CGT, au-delà de l’indignation bien réelle, il faut bien entendu apporter de grandes améliorations à la grille indiciaire, à la reconnaissance des qualifications et aux déroulements de carrière.

La CGT a de multiples propositions en la matière, elle les a rassemblées dans un document consultable ici ; Elle les porte à tous les niveaux, en Centrale, au niveau ministériel mais aussi auprès du ministre de la fonction publique.

La CGT est à vos côtés dans votre vie professionnelle. N’hésitez pas à nous contacter !

Documents joints à l'article :