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  • Posté le 4 mai 2015 / 243 visites

CR de la CAP A du 16 avril 2015

Avant l’examen des situations individuelles, la CGT a posé deux questions d’ordre général :

1) L’impact de la suppression de l’indemnité exceptionnelle de compensation de la
CSG annoncée par la ministre de la Fonction publique début avril

2) Le nouveau régime indemnitaire RIFSEEP

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