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  • Posté le 4 avril 2014 / 251 visites

Ingénieurs de l’Industrie et des Mines : Règles de gestion

La CGT section industrie a pris une part active à l’évolution de ces règles de gestion puisque l’une des principales avancées est le fait de la CGT.

En effet, la CGT Industrie a été la seule organisation à solliciter et à obtenir de la DGCIS et des employeurs que la primeur accordée jusqu’à présent aux IDIM sur les postes de 2ème niveau au détriment systématique des IIM divisionnables soit supprimée. Ce droit "d’ainesse" a donc été supprimé pour y préférer le choix du meilleur agent au poste à pourvoir (paragraphe II.3.3).

Cette avancée, soucieuse de l’intérêt général et de la meilleure adéquation des agents aux postes à pourvoir bénéficiera donc à tous les IIM de 1er niveau, divisionnable ou futur divisionnable en attente d’une promotion.

En plus des règles de gestions, vous trouverez les propositions faites en novembre 2013 par la CGT sur la base du projet qui a précédé cette version définitive. Vous trouverez en fin de page 2 le passage mentionnant la proposition de la CGT visée ci-dessus.

Egalement, la section CGT Industrie avait demandé, dans un souci d’équité, des promotions accordées aux IIM à ce que les agents en retour d’essaimage et sollicitant une promotion à terme soient entendus par la commission du CGIET pour évaluer le niveau de leurs postes occupés lors de cet essaimage. Cette sollicitation a été entendue (avant-dernière page du courrier transmis à la DGCIS).
En plus d’autres modifications sont apportées par rapport au règles du 25 octobre 2007 dont notamment :

  • La promotion au 2nd niveau (grade d’IDIM) : désormais seuls les IIM répondant aux conditions statutaires et proposés par leur chef de service, ayant occupé au premier niveau deux postes au sein de deux familles de métiers distinctes ou trois postes au sein d’une même famille seront éligibles à la promotion suite à mobilité (N.B : Des mesures transitoires sont mises en œuvre pour les agents proposés au titre de 2014 et 2015.)
  • La durée minimale en poste : l’ancienneté minimale de référence en poste est désormais fixée à 3 ans (2 ans et 6 mois pour les rapprochements de conjoints).
  • mobilité au 1er niveau (grade d’IIM) : les demandes de mobilité sont désormais examinées au vu d’un faisceau de critères.

Pour plus d’information (courrier CGT et charte de gestion) cliquez ci-dessous :