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  • Posté le 3 octobre 2022 / 2684 visites

Les cotations RIFSEEP et l’apport CIA

Le CIA (Complément Indemnitaire Annuel) est attribué à l’ensemble des agents de catégorie A avec une part variable versée en une seule fois (en juillet) selon l’évaluation annuelle et les résultats obtenus.

L’apport CIA est fait en fonction du groupe de fonction RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel) et du grade.

Concrètement, les 4 groupes de fonctions se décomposent ainsi :

  1. les Attachés sont dans le groupe 4 (au moins les deux premières années de leur promotion) et le groupe 3
  2. les Attachés principaux sont classés parmi les 4 groupes selon leurs fonctions
  3. les Attachés Hors Classe et les Chefs de missions bénéficient de 3 groupes de fonctions

La notification du montant du CIA se fait par écrit et le montant peut être contesté par recours gracieux (auprès du chef de service des ressources humaines) et recours contentieux (auprès du tribunal administratif compétent). Le recours en CAP est encore possible en 2022.

Les montants n’ont pas évolués depuis la mise en place du dispositif… en 2017. Il semble donc raisonnable et réaliste de demander une revalorisation. Certains ministères, comme le MTECT-MTE, le font.

Pour la CGT

Il est utile et instructif de mettre en évidence l’évolution de la part des primes dans le traitement brut total des fonctionnaires. En 1984, celle-ci était de 8,4 %. En 2020 (dernier chiffre connu), elle est de 23,6 %. C’est donc à un quasi-triplement auquel on a assisté.
Cette situation n’est pas satisfaisante et s’est aggravée avec la mise en place du RIFSEEP. C’est la remise en cause du principe d’égalité de traitement à grade et fonction identiques, un outil à faire la part belle à l’individualisation des rémunérations.
La CGT revendique l’abrogation du RIFSEEP et de tout système de modulation de la rémunération au mérite.

L’iniquité induite par l’importante hétérogénéité des taux versés selon les secteurs, la rémunération « à la tête du client » permise par la modulation, l’opacité qui règne souvent sur les critères d’attribution et la non- prise en compte pour le calcul de la pension ont des effets délétères à tous points de vue.
La CGT revendique l’intégration des primes à caractère de complément salarial dans le salaire indiciaire pour le calcul des droits à retraites.

Les montants de CIA

Pour vous permettre d’apprécier votre montant de CIA, nous disposons de montants moyens et de montants plafonds. Nous les avons compilés ci-dessous

Le montant du CIA peut donc s’échelonner de 0 € jusqu’aux plafonds indiqués.

A NOTER : chaque direction (la DGE, la DB par exemple) et service a ses règles et ses barèmes, ce qui laisse une certaine opacité dans son attribution.

Textes applicables :
 décret n°2014-513 du 20 mai 2014 modifié portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat ;
 arrêtés interministériels d’application des 20 mai et 3 juin 2015, fixant notamment les plafonds de l’IFSE et du CIA

N’hésitez pas à nous contacter. Vos élus et le syndicat CGT Centrale Finances vous accompagnent dans vos démarches et vous soutiennent dans la défense de vos droits.
Vos élus : Eric BUTOT Titulaire - eric.butot@ira-lyon.gouv.fr - 04 72 82 17 26 ou 06 84 77 89 55
Nadine MOULEYRE-MILLET Suppléante - nadine.mouleyre@finances.gouv.fr - 01 53 44 22 14