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  • Posté le 18 janvier 2017 / 74 visites

Mesures PPCR applicables en 2017 aux agents de catégorie A+

Les corps et emplois de catégorie A+ sont concernés uniquement par la revalorisation indiciaire dans le cadre du dispositif « transfert primes/points ».

Pour mémoire, ce transfert primes/points s’opèrera sur deux années consécutives :
-  01/01/2017 : +4 points d’indice majoré et un abattement d’un montant brut annuel de 167 € ;
-  01/01/2018 : + 5 points d’indice majoré et un abattement d’un montant brut annuel de 389 €.

Concrètement, sur la paye du mois de janvier 2017, sera mise en place une ligne d’abattement indemnitaire d’un montant de 13,92 € bruts mensuels (correspondant à la transformation de 167 € euros bruts annuels de primes en 4 points d’IM). Cette ligne d’abattement indemnitaire mensuelle apparaîtra sur les bulletins de paye de l’année 2017. A compter du 01/01/2018, le montant de cette ligne sera porté à 32,42 € bruts mensuels (correspondant à la transformation de 389 € euros bruts annuels de primes en 9 points d’IM). Cette dernière ligne sera installée de manière pérenne sur le bulletin de paye.

Les barèmes des directeurs ainsi que ceux des contrôleurs généraux économiques et financiers, liés aux indices des intéressés, feront l’objet d’une actualisation qui interviendra sur la paye du mois de février 2017 avec effet du 01/01/2017.
Les gains sur l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS) ainsi que sur la prime de rendement (PR) liés aux nouveaux indices seront neutralisés par une baisse de l’allocation complémentaire de fonctions (ACF). Cette opération se traduira par 2 lignes de rappel pour l’IFTS et la PR et une ligne de précompte pour l’ACF.