Les articles

  • 2 novembre 2021

Congés familiaux – Nouvelles dispositions pour les agents publics

Un enfant arrive ? Le ou les parents peuvent accéder à diverses catégories de congés : maternité, paternité, naissance, adoption ou placement en vue d’une adoption… Deux décrets clarifient les situations. Pris sur le fondement de l’ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 « portant diverses mesures (...)


  • 17 août 2021

Décret du 28 juillet 2021 relatif au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique de l’Etat

Le temps partiel pour raison thérapeutique a pour objet de permettre le maintien ou le retour à l’emploi d’un agent, de favoriser l’amélioration de sa santé, ou de lui permettre de bénéficier d’une rééducation ou d’une réadaptation professionnelle pour retrouver un emploi. Les dispositions concernant le (...)


  • 2 juillet 2021

Congés de maternité et liés aux charges parentales dans la fonction publique de l’Etat

Le décret n° 2021-871 du 30 juin 2021 révise les conditions d’attribution du congé de maternité, du congé de naissance, du congé pour l’arrivée d’un enfant placé en vue de son adoption, du congé d’adoption et du congé de paternité et d’accueil de l’enfant, par transposition des dispositions des code du (...)


  • 2 juin 2021

La mobilité devant le Conseil d’État

Par une décision du 2 avril 2021, le Conseil d’État rappelle à l’État employeur que toute nomination à un emploi resté ou devenu vacant doit être précédé d’une publicité de vacance d’emploi. Des propositions d’affectation sans publicité de vacance d’emploi préalable La campagne de mobilité pour la rentrée (...)


  • 11 mai 2021

La Fonction Publique du 21ème siècle

Lors de la conférence de presse du 6 avril dernier, dans le cadre de la journée de mobilisation dans la Fonction publique, l’intersyndicale CGT, FSU, FA, Solidaires a rendu public le mémorandum « La Fonction publique du 21ème siècle - Ce que nous voulons n’est pas une fiction » SERVICES PUBLICS (...)


  • 7 mai 2021

Loi de transformation de la fonction publique, quelles perspectives ? (vidéos)

18 mois après la promulgation de la loi de la transformation de la fonction publique dont les agents mesurent aujourd’hui toutes les conséquences dans leurs conditions de vie au travail, l’exercice de leurs missions et le respect de leurs droits et garanties, comment la CGT s’empare-t-elle de ces (...)


  • 21 avril 2021

Arrêté du 29 mars 2021 fixant les taux de promotion dans les corps du ministère de l’économie, des finances et de la relance pour 2021

Le texte détaille les possibilités de promotion au sein de chaque corps du MEFR. Au sein de chaque corps, le nombre de promotions possibles se calcule sur la base du nombre d’agents du corps remplissant les conditions d’éligibilité et d’un pourcentage précisé par l’administration et dont le cadre (...)


  • 17 mars 2021

Négociation et accords collectifs dans la fonction publique : du neuf ?

L’ordonnance n° 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique vise « à promouvoir un dialogue social de qualité au niveau national, comme au niveau local et à l’échelon de proximité, en donnant de nouveaux outils aux acteurs concernés pour (...)


  • 12 mars 2021

Suppression de la limite de présentations aux concours et examens de la fonction publique.

Afin de rendre la fonction publique plus ouverte et renforcer les chances de réussite, les candidats à l’entrée dans la Fonction publique pourront présenter leur candidature à un même concours plusieurs fois. C’est une bonne nouvelle car certains corps limitaient le nombre de candidatures à cinq ou (...)


  • 3 mars 2021

Promotions : du nouveau en 2021 !

Les LDG promotions s’appliquent à l’ensemble des agents des corps gérés par le secrétariat général. Elles concernent les promotions réalisées à partir de 2021, prononcées dorénavant sans l’avis préalable des CAP. Les LDG en matière de promotion fixent les orientations et les critères pris en compte pour les (...)


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