Les articles

  • 26 septembre 2018

Inaptitude physique, nouvelles modalités

Les agents de la fonction publique d’État reconnus inaptes pourront bientôt bénéficier d’un accompagnement d’un an pour préparer leur reclassement, c’est une avancée pour les agents publics. Auparavant, un fonctionnaire s’il ne pouvait plus travailler, était mis à la retraite d’office et réformé. (...)


  • 31 juillet 2018

Rapport CAP 2022 : Haro sur le service public et sur les fonctionnaires

Le rapport commandé par Édouard Philippe, l’automne dernier, à une quarantaine de personnalités — le Comité action publique Cap 2022 — a fuité dans les médias après avoir été remis au gouvernement la semaine dernière. Son contenu est explosif : 30 milliards d’économies sont notamment préconisées dans les (...)


  • 12 juillet 2018

Le temps partiel thérapeutique

Qui peut autoriser l’attribution d’un temps partiel thérapeutique ? Lorsque les avis du médecin traitant et du médecin agréé attaché auprès de l’employeur ne sont pas concordants, la question est tranchée par le comité médical ou la commission de réforme. Fiche juridique d’Options juin 2018- Edoardo (...)


  • 8 janvier 2018

Livret "Services publics, partout pour tous !"

Ce livret a pour ambition de faire connaître les propositions de la CGT en matière de service public. Pour la CGT, l’organisation et la gestion des services publics doivent sortir des logiques de marchés. Les services publics – et les salariés qui les mettent en œuvre – ne doivent plus répondre à (...)


  • 3 janvier 2018

GT mobilité et instances d’affectation du 21 décembre 2017

Déclaration liminaire sur la récente décision du Conseil d’Etat qui oblige l’Administration à employer ses agents en instance d’affectation (Dans sa décision n° 405841 du 6 décembre 2017, le Conseil d’Etat affirme que « tout fonctionnaire en activité tient de son statut le droit de recevoir, dans un délai (...)


  • 28 juillet 2017

"Vive le Statut Général des Fonctionnaires"

Un livret édité par la CGT Fonction Publique (qui regroupe les organisations des 3 versants) Le 24 janvier 2017, journée d’étude à l’initiative des trois organisations de la CGT des trois versants de la fonction publique (Union Fédérale des Syndicats de l’État, Fédération des services publics, (...)


  • 4 juillet 2017

Congés annuels - Droit au report pour les fonctionnaires en arrêt maladie

Un fonctionnaire absent du service pour raisons de santé durant une année civile, et qui n’a pu prendre ses congés avant le 31 décembre de l’année de référence, peut les poser sur une période de quinze mois suivant sa reprise de travail. Ce report s’exerce cependant dans la limite de quatre semaines. (...)


  • 4 juillet 2017

Laïcité - Interdiction aux agents publics de manifester leurs convictions religieuses

Le principe de laïcité et son corollaire, l’obligation de neutralité, font obstacle à ce que les agents disposent, dans le cadre du service public et quelle que soit la nature de leurs fonctions, du droit de manifester leurs croyances et leur appartenance religieuses (1). L’article 25 de la loi n° (...)


  • 9 mai 2017

Quel avenir pour la fonction publique ?

le numéro d’avril 2017 de la NVO, le journal de la CGT, comporte un dossier : quel avenir pour la fonction publique ? En pièce jointe, le sommaire. Ce numéro est consultable en ligne sur [http://www.nvo.fr/index.php] pour les abonné-es et dans notre espace adhérent. Si vous n’êtes pas encore (...)


  • 13 avril 2017

Déontologie - Les nouvelles règles de création ou de reprise d’entreprise par un agent public

La loi du 20 avril 2016 a clarifié ce qu’un fonctionnaire pouvait faire ou non, en matière de création ou de reprise d’entreprise. Date-limite pour se mettre en conformité avec la loi le 20 avril 2018. Avant la promulgation de la loi n° 2016- 483 du 20 avril 2016, relative à la déontologie et aux (...)


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