L’arrêté du 11 mars 2022 porte application pour le MEFR, au plus tard le 31 décembre 2022, de l’article 9 du décret relatif au dossier individuel des agents publics. La gestion des dossiers individuels des agents sur support électronique se fera via l’application GaudDI : Gestion de l’Archivage et du (...)
Note et déclaration liminaire pour le GT « Filière technique » du 15 avril 2022 La CGT analyse la proposition de l’administration qui ne semble pas satisfaisante pour les agents eux mêmes. En effet, il n’y a aucune conséquence sur le niveau de retraite dans le détachement proposé, le seul gain est (...)
Le texte détaille les possibilités de promotion au sein de chaque corps du MEFR. Au sein de chaque corps, le nombre de promotions possibles se calcule sur la base du nombre d’agents du corps remplissant les conditions d’éligibilité et d’un pourcentage précisé par l’administration et dont le cadre est (...)
La disparition du statut général ! La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 l’avait prévu… C’est chose faite ! L’ordonnance, parue au JO du 5 décembre, crée la partie législative du code général de la fonction publique, qui entrera en vigueur le 1er mars 2022. Elle codifie les (...)
Un enfant arrive ? Le ou les parents peuvent accéder à diverses catégories de congés : maternité, paternité, naissance, adoption ou placement en vue d’une adoption… Deux décrets clarifient les situations. Pris sur le fondement de l’ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 « portant diverses mesures (...)
Le temps partiel pour raison thérapeutique a pour objet de permettre le maintien ou le retour à l’emploi d’un agent, de favoriser l’amélioration de sa santé, ou de lui permettre de bénéficier d’une rééducation ou d’une réadaptation professionnelle pour retrouver un emploi. Les dispositions concernant le (...)
Le décret n° 2021-871 du 30 juin 2021 révise les conditions d’attribution du congé de maternité, du congé de naissance, du congé pour l’arrivée d’un enfant placé en vue de son adoption, du congé d’adoption et du congé de paternité et d’accueil de l’enfant, par transposition des dispositions des code du (...)
Par une décision du 2 avril 2021, le Conseil d’État rappelle à l’État employeur que toute nomination à un emploi resté ou devenu vacant doit être précédé d’une publicité de vacance d’emploi. Des propositions d’affectation sans publicité de vacance d’emploi préalable La campagne de mobilité pour la rentrée (...)
Lors de la conférence de presse du 6 avril dernier, dans le cadre de la journée de mobilisation dans la Fonction publique, l’intersyndicale CGT, FSU, FA, Solidaires a rendu public le mémorandum « La Fonction publique du 21ème siècle - Ce que nous voulons n’est pas une fiction » SERVICES PUBLICS (...)
18 mois après la promulgation de la loi de la transformation de la fonction publique dont les agents mesurent aujourd’hui toutes les conséquences dans leurs conditions de vie au travail, l’exercice de leurs missions et le respect de leurs droits et garanties, comment la CGT s’empare-t-elle de ces (...)