Le statut

• Posté le 3 novembre 2020 / 68 visites

Circulaire du 2 novembre 2020 en vue de renforcer la protection des agents publics

Pour renforcer la protection des agents publics face aux attaques dont ils font l’objet dans le cadre de leurs fonctions, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, le garde des Sceaux, ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti, la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques Amélie de Montchalin, et la ministre déléguée auprès du ministre de l’Intérieur, chargée de la Citoyenneté, Marlène Schiappa, ont signé lundi 2 novembre 2020 une circulaire déployant plusieurs mesures afin de renforcer leur protection.

À travers le professeur Samuel Paty, décapité le 16 octobre pour avoir montré en classe des caricatures de Mahomet, « ce sont l’ensemble des agents publics qui sont attaqués ».

Les agents publics, « garants des valeurs » de la République, « font trop souvent l’objet de menaces, notamment sur les réseaux sociaux, voire d’agressions ou d’attaques.

Le gouvernement demande que « partout » où ils sont « la cible ou les victimes d’attaques dans l’exercice de leurs fonctions », ils bénéficient d’« un soutien renforcé et systématique de leur hiérarchie ».

« Quand un agent subit des menaces qui font peser sur lui un danger imminent, sa hiérarchie doit lui faire bénéficier en urgence de mesures de protection, le cas échéant à titre conservatoire » et « la réponse doit être immédiate ».

En outre, à l’égard des « menaces ou injures proférées en ligne », les employeurs publics devront faire preuve d’« une vigilance redoublée » et apporter « une réponse ferme ». Les administrations devront « systématiquement rapporter les contenus haineux visant des fonctionnaires à la plateforme Pharos » ou « faire un signalement » au procureur de la République « au titre de l’article 40 du Code de procédure pénale ».

De leur côté, les préfets de département, les parquets, ainsi que la police et la gendarmerie devront être « tout particulièrement attentifs au suivi des menaces ou atteintes à l’encontre des personnes dépositaires de l’autorité publique et des personnes chargées d’une mission de service public ».