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  • Posté le 3 janvier 2018 / 9 visites

GT mobilité et instances d’affectation du 21 décembre 2017

Déclaration liminaire sur la récente décision du Conseil d’Etat qui oblige l’Administration à employer ses agents en instance d’affectation (Dans sa décision n° 405841 du 6 décembre 2017, le Conseil d’Etat affirme que « tout fonctionnaire en activité tient de son statut le droit de recevoir, dans un délai raisonnable, une affectation correspondant à son grade). Cette décision met aussi en avant la non-dégressivité de la rémunération en cas d’instance d’affectation.

L’Administration argumente, en expliquant :
-  En Centrale, les agents doivent candidater et convaincre. Ce sont les employeurs qui sont seuls décisionnaires des affectations.
-  L’Administration met de plus en plus de moyens pour accompagner les agents dans leur démarche de mobilité.
-  La mobilité fonctionne dans la majorité des cas.

Les OS ne sont pas du tout convaincues par ces explications. Nous pensons aussi que l’Administration aura bien du mal à contourner cette nouvelle décision du Conseil d’état, qui n’est d’ailleurs pas une première. Nous sommes dans le même système que dans le privé, où les agents sont obligés de se vendre dans leur recherche de poste.

La CGT demande au Secrétariat général de tirer toutes les conséquences de cette jurisprudence à l’égard des collègues concernés.

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