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  • Posté le 26 septembre 2018 / 24 visites

Inaptitude physique, nouvelles modalités

Les agents de la fonction publique d’État reconnus inaptes pourront bientôt bénéficier d’un accompagnement d’un an pour préparer leur reclassement, c’est une avancée pour les agents publics. Auparavant, un fonctionnaire s’il ne pouvait plus travailler, était mis à la retraite d’office et réformé.

Ainsi, pendant une durée maximale d’un an, le fonctionnaire concerné bénéficiera d’un accompagnement individualisé, d’actions de formations et de la possibilité d’expérimenter d’autres types de fonctions ou d’autres univers professionnels, y compris en dehors de son administration d’origine. Durant cette période, l’agent conservera son salaire.

L’ordonnance du 19 janvier 2017 a institué une période de préparation au reclassement (PPR) pour accompagner la transition professionnelle des agents reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions.

Le décret d’application a été publié le 22 juin 2018 au journal officiel et ses dispositions entrent en vigueur à cette date :

Le dispositif comporte une période de deux mois destinée à établir un projet de préparation au reclassement puis une phase de mise en œuvre.

Dès le début de la PPR, l’administration devra engager avec l’agent une recherche d’emploi dans un autre corps.

Voir le Décret