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  • Posté le 19 avril 2022 / 74 visites

Détachement des ingénieurs adjoints sur des contrats à durée déterminée de droit public sans limitation de durée : du mépris pour les agents !

Note et déclaration liminaire pour le GT « Filière technique » du 15 avril 2022

La CGT analyse la proposition de l’administration qui ne semble pas satisfaisante pour les agents eux mêmes.

En effet, il n’y a aucune conséquence sur le niveau de retraite dans le détachement proposé, le seul gain est financier pendant la durée du détachement. Le bénéfice de cette rémunération ne se traduit pas en amélioration du niveau de retraite, mais par un indice de départ en retraite relevant du corps de fonctionnaire, ingénieur adjoint, d’une catégorie inférieure aux fonctions exercées par les agents détachés.
Ce seront les seuls salariés ou agents publics du monde du travail pour lesquels le niveau de qualification des fonctions exercées et la rémunération correspondante n’aura pas de conséquences sur le niveau de la retraite, ce qui n’est pas acceptable. La retraite c’est aussi du salaire différé dans tous les régimes et aucun employeur ne peut rompre ce lien.

C’est pourquoi la CGT fait une proposition alternative : la création d’ une 3ème catégorie d’APST couvrant la grille indiciaire des ingénieurs adjoints complétée d’échelons permettant de de monter jusqu’à l’indice 627.
Cet indice sommital est celui des assistants-ingénieurs (Enseignement supérieur, Culture, Agriculture), qui est un corps de « petit » A recruté à Bac + 2. Dupliquer ce qui existe et correspond aux diplômes des emplois techniques (les BTS) devrait être possible.

Lire le détail de l’analyse dans la note en pièce jointe.

Les organisations syndicales représentées au GT filière technique du 15 avril 2022, ont rejeté la proposition de l’administration d’un détachement sur contrat des ingénieurs adjoints occupant des postes à responsabilité.
Il est en effet inacceptable, dans le cas d’un contrat sur un poste de contractuel de catégorie A, de continuer à cotiser sur l’indice détenu dans le corps d’origine. La cerise sur le gâteau, l’agent réintégrera son corps d’origine au moment du départ à la retraite, celui qui servira de référence pour le calcul de la pension.