Les articles

  • 25 octobre 2021

Compte-rendu du GT sur le recrutement et la gestion des contractuels, réuni le 7 octobre 2021

La sous-directrice des Ressources Humaines a présenté aux organisations syndicales les nouvelles dispositions contenues dans l’instruction du 1er juillet 2021 relative au recrutement et à l’emploi d’agents contractuels ainsi que le plan d’action décidé pour la Centrale. L’instruction du 1er juillet (...)


  • 25 octobre 2021

Instruction du 1er juillet 2021 relative au recrutement et à l’emploi d’agents contractuels dans les ministères économiques et financiers

Le nouveau cadre de gestion ministériel relatif aux agents contractuels prend la forme d’une instruction signée par la Secrétaire générale en date du 1er juillet 2021. Elle prend en compte les dispositions introduites dans le statut général par la loi de transformation de la fonction publique avec (...)


  • 19 avril 2021

Guide des contractuels adc du MEFR

Le bureau SRH, nous a fait parvenir en pièce jointe le premier guide relatif aux agents contractuels de l’administration centrale du ministère de l’économie des finances et de la relance. Ce guide, qui comprend 25 fiches pratiques ainsi qu’une Foire Aux Questions, est conçu pour apporter une aide (...)


  • 29 mars 2021

CR groupe de travail sur les contractuels du 23 mars 2021

Compte-rendu CGT Fonction publique du groupe de travail avec la DGAFP sur les contractuels du 23 mars 2021 Après avoir repoussé la date de cette réunion de concertation sur les contractuels plusieurs fois et de plusieurs mois, la DGAFP, représentée par son directeur général adjoint, a réuni les (...)


  • 25 janvier 2021

Fonction publique – L’indemnité de fin de contrat

Qui dit contractualisation dit précarité et, pour la compenser, indemnité de fin de contrat. Dans le cadre de l’extension du recours au contrat décidée par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019, dite de transformation de la fonction publique, son article 23 crée une indemnité de fin de contrat permettant (...)


  • 16 octobre 2020

Le vacataire n’a pas qu’à se taire !

Des décisions multiples (entre autres : Conseil d’État CÉ , 4e et 1re chambres réunies, 2 décembre 2019, n° 412941, dans les tables du recueil Lebon) apportent un éclairage sur une catégorie de personnel peu exposée à la lumière : le ou la (s’agissant souvent de femmes) vacataire. Précaire parmi les (...)


  • 21 avril 2020

Agents contractuels : impacts Covid 19

Une fiche CGT récapitule les dispositions concernant les agents non titulaires en particulier la suspension du contrat la fin du contrat et l’activité partielle.


  • 30 août 2019

Pour l’égalité d’accès au service et à l’emploi publics refusons que la contractualisation devienne la norme des recrutements dans la Fonction publique !

La loi portant « transformation de la Fonction publique », dite loi Dussopt, va élargir considérablement les critères autorisant les employeurs publics à recourir aux contractuels sur des emplois permanents, sur des emplois fonctionnels de direction et par le contrat de projet. Le recours au (...)


  • 29 mars 2019

Projet de loi Fonction publique : focus sur le recours aux contrats

Une vidéo et un tract pour alerter les agents ! Lire le tract : Recours accru aux contrats et Contrat « de projet » : C’EST L’INFLATION DANS LA PRÉCARITÉ C’est plus de précarité, c’est la remise en cause de la neutralité du fonctionnaire, c’est l’aggravation des inégalités femmes-hommes ! Pour la CGT (...)


  • 3 octobre 2018

Le contrat de mission : c’est plus de précarité et d’inégalités

Les 5,45 millions d’agents de la Fonction publique sont aujourd’hui le coeur de cible des politiques dévastatrices du gouvernement. Après la mise en perspective de 120 000 nouvelles suppressions d’emplois, le gouvernement s’attaque frontalement à la Fonction publique, au Statut général des (...)


Recherche