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  • Posté le 16 novembre 2022 / 39 visites

Compte rendu du Café syndical 6 septembre 2022

Lors du Café syndical du 6 septembre 2022, notre organisation syndicale a abordé la situation des agents non titulaires au sein de notre Ministère.

L’échange riche et intéressant avec nos collègues contractuels a porté sur plusieurs sujets et notamment :

  • Exiger de l’administration un accompagnement adaptés pour les agents contractuels en situation de congés de maladie du fait de l’inexistence du mécanisme de subrogation au régime de sécurité sociale pour les agents non titulaires ;
  • L’évolution de la rémunération conformément aux dispositions prévues dans le décret 86-83 ;
  • L’application des mesures générales à l’ensemble des agents publics comme la revalorisation du point d’indice ;
  • Mettre en place la portabilité du CDI au sein de notre ministère ;
  • Aborder la question de la part variable prévue par l’instruction du 21 juillet 2021 relative à la gestion des contractuels au sein de notre ministère.

Lors de cette réunion notre syndicat a réaffirmé que les agents contractuels doivent bénéficier d’un niveau de protection juridique et de droits équivalents à ceux des titulaires, mais adaptés à leur situation de non titulaires :

  • Amélioration des conditions de travail et obtention de droits identiques aux titulaires en matière d’action social et de congés ;
  • Gestion des CDI : - construction de la rémunération et gestion du déroulement de carrière proches de ceux de titulaires ;
    - revalorisation annuelle de la rémunération.
    - Prime de précarité de 10% des salaires versés en CDD ;
  • Généralisation de la subrogation au régime de sécurité social, dans le cadre de la négociation portant sur la Protection Sociale Complémentaire ;
  • Mettre fin aux non renouvellement injustifiés de contrat à durée déterminée qui ne visent qu’à empêcher les contractuels de bénéficier d’un CDI ou d’une titularisation.

A l’instar de l’Éducation nationale, qui lance un plan exceptionnel de titularisation en 2023, nous exigeons que cette mesure soit étendue à l’ensemble des Ministères. Pour la CGT une campagne de titularisation est nécessaire pour lutter contre la précarité au sein de notre ministère.

Enfin, notre organisation syndicale s’engage a porter l’exigence de la mise en place d’un véritable cadre de gestion des contractuels au sein de notre ministère, qui protège les agents au regard de leurs contrats de travail et qui assure une garantie en matière d’évolution de la rémunération.