Non titulaires

• Posté le 25 octobre 2021 / 312 visites

Compte-rendu du GT sur le recrutement et la gestion des contractuels, réuni le 7 octobre 2021

La sous-directrice des Ressources Humaines a présenté aux organisations syndicales les nouvelles dispositions contenues dans l’instruction du 1er juillet 2021 relative au recrutement et à l’emploi d’agents contractuels ainsi que le plan d’action décidé pour la Centrale.

L’instruction du 1er juillet 2021 fixe un cadre réglementaire pour

• le recrutement
• la rémunération et sa réévaluation
• l’évaluation des agents
• La grille de rémunération,
• Le niveau de recrutement en fonction des diplômes
• L’énumération des métiers en tensions

Les OS ont porté les messages suivants : l’amélioration nécessaire des recrutements statutaires et l’insuffisance des statistiques mises à disposition (réduites au nombre de contractuels recrutés par année).

La CGT a fait part de son mécontentement quant à l’absence de concertation en amont de la signature de l’instruction ministérielle. Lors des discussions relatives au LDG promotions la CGT avait fait part de la nécessité de concerter y compris sur les contractuels et cette nécessité avait pourtant été reconnue par l’administration.

La CGT a rappelé :
• les actuelles discussions en cours au niveau de la fonction publique sur le sujet des contractuels, le dispositif arrêté aux Finances sera donc impacté prochainement ;
• que cette nouvelle doctrine Finances s’apparente comme la volonté de fidéliser les contractuels, au lieu de créer les conditions d’emplois statutaires sinon des emplois stables. Il y a lieu de rappeler que 63% des contractuels sont en CDD.
• son opposition aux contrats de projet qui viennent d’être instaurés. Ces contrats de projet seront de plus vraisemblablement pondérés aux contraintes budgétaires des différents projets,
• son opposition à la création d’une part variable ainsi qu’au processus de recrutement d’urgence laissant la place à des dérives possibles.
• Demande des éléments statistiques sur les rémunérations car leur absence nous prive d’analyse plus pertinente
• En tout état de cause, il est préférable de se présenter les modulations moyennes au lieu de parler de taux maximum,
• que la revalorisation devait être en lien avec l’évaluation, ce qui remet en avant l’obligation de mener ces évaluations qui ne sont pas toujours systématisées,
La CGT a aussi demandé communication du récent rapport de l’IGF sur les contractuels dans la fonction publique qui a fait, semble-t-il un diagnostic et des préconisations sur les protocoles de gestion ministériels, dont celui des Finances.

L’administration a indiqué que la préparation de l’instruction ministérielle du 1er juillet dernier s’était initiée dès le début 2020 et que celle-ci concourrait à améliorer la transparence et l’équité. Cette instruction fixe un cadre actualisé, clair et attractif concourant à améliorer le recrutement pour les métiers en tension.

Pour améliorer la gestion des contractuels, un bureau spécifique a été créé, accompagné par un conseiller mobilité-carrière.
La formation des managers à la gestion des contractuels constitue, par ailleurs, l’un des enjeux forts de la démarche menée. Un module de formation existe déjà. Une vidéo présente sur l’intranet vise à démystifier la procédure de recrutement des contractuels. La refonte des pages intranet relatives aux contractuels sera prochainement entreprise.
Enfin, l’administration a rappelé qu’elle n’avait pas d’objectifs chiffrés de recrutement de contractuels et que la priorité était donnée aux titulaires.
Concernant la part variable, c’est effectivement le début d’un processus de modulation des salaires qui viendra à l’initiative ou non des directions. Cette partie ne sera pas tributaire de la masse salariale du service et ne viendra pas imputer la part fixe.
Pour le renouvellement d’un contractuel, la publication d’une fiche de poste s’impose réglementairement afin de donner la priorité aux titulaires. L’administration a admis qu’il s’agissait d’un processus inconfortable qui créait de la tension avec le contractuel.
Pour les agents en CDI, la revalorisation ne peut être instituée de droit. Les revalorisations s’inscrivent dans un cadre triennal et sont limitées à 5%. En cas de décrochage cumulé sur plusieurs exercices, il existe une possibilité de revalorisation ponctuelle limitée à 15%. En cas de mobilité d’un agent sur un poste de responsabilité supérieure, une revalorisation ponctuelle limitée à 10% est possible.

Des éléments chiffrés ont été apportés en cours de réunion :
• On constate une augmentation du nombre de contractuels : 464 en 2018, 561 (dont 365 sur des emplois permanents) en 2020.
• la majorité des contractuels sont des cadres A et A+.
• En 2020, 12% des emplois contractuels seulement ont été absorbés par la filière numérique.
• Les fins de contrat : 172 en 2020, 174 en 2019.
• Sur les 172 fins de contrat, on distingue notamment 52 arrivant à échéance et donc non renouvelés, 90 démissions et 2 réussites à des concours (les autres fins de contrat s’expliquent par des départs en retraite, des transferts de gestion et autres…).
• la difficulté de « fidéliser » des cadres A et A+ explique en partie le nombre élevé de démissions.
• Sur les « CDisations », en 2020, 26 CDI ont été conclus à l’échéance de CDD. 17 CDI ont été conclus de manière anticipée et 29 CDI ont été conclus directement.
• 83% des agents ont bénéficié du plafond de revalorisation au bout de 3 ans.

Il nous est actuellement impossible de disposer, en tant qu’organisation syndicale, d’une vision éclairée sur l’emploi des contractuels : nous font défaut les rémunérations, la durée moyenne des CDD, la durée de vacances des postes…Nous espérons que les discussions à venir (promises en tout cas) sur le futur le rapport social unique (RSU) et la base de données sociales (BDS) pourront améliorer la situation.

N’hésitez pas à nous contacter pour toute information ou demande

Notre élu contractuel Mustapha Chaouch est également à votre disposition : mustapha.chaouch@finances.gouv.fr