Non titulaires

• Posté le 11 octobre 2022 / 183 visites

Du nouveau dans la rémunération des agents non titulaires : la généralisation des parts variables

La Direction du Budget, la Direction Générale du Trésor, TRACFIN et la DGE distribuent déjà des parts variables aux agents contractuels de la catégorie A et A+. Cela représente environ 1/3 des agents contractuels. Il existe une grande hétérogénéité dans les plafonds prévus.
Afin de « favoriser une approche convergente entre agents contractuels d’administration centrale, et dans un objectif de développement d’une politique harmonisée de rémunération au regard de la manière de servir », l’administration a décidé, d’ici la fin de l’année 2022 une généralisation des parts variables « au bénéfice » de l’ensemble des agents contractuels de niveaux A et A+ de l’administration centrale. C’est ce que nous a annoncé l’administration lors du CTAC du 28 septembre 2022.
L’administration souhaite arriver à ce que 80 % des contractuels puissent bénéficier d’une part variable d’un montant entre 2000 € et 4500 €/an.
Cela va concerner environ 1.400 agents relevant du niveau de la catégorie A+ et A.
Au regard de l’enveloppe attendue pour financer le dispositif, les plafonds proposés pour les agents contractuels visent à se rapprocher des montants de CIA attribués aux agents titulaires des corps de l’administration centrale.

Plafonds envisagés (montants bruts/an)

Critères de modulation de la part variable

La modulation doit tenir compte notamment :
– de la manière de servir de l’agent ;
– de l’atteinte des objectifs fixés en année n-1 ;
– de critères spécifiques précisés au niveau de chaque direction ou service (exposition du poste, importance des projets menés, sujétions particulières, travaux exceptionnels, intérim…).

Une montée en charge progressive

Il est prévu que tous les agents contractuels en poste au 31 décembre 2021 et encore affectés à ce jour se voient proposer, via un avenant d’ici la fin 2022, l’introduction d’une clause instituant une part variable dans leur contrat dont le montant est lié aux fonctions exercées.
Un premier versement de part variable sera effectué, au titre de l’exercice 2021, dès la fin de l’année 2022.
Le montant figurant dans le contrat constitue un plafond qui n’a pas nécessairement vocation à être attribué. Le montant versé peut évoluer d’une année sur l’autre et n’a pas vocation à être reconduit automatiquement.