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  • Posté le 29 mars 2019 / 28 visites

Projet de loi Fonction publique : focus sur le recours aux contrats

Une vidéo et un tract pour alerter les agents !

Lire le tract  : Recours accru aux contrats et Contrat « de projet » : C’EST L’INFLATION DANS LA PRÉCARITÉ

C’est plus de précarité, c’est la remise en cause de la neutralité
du fonctionnaire, c’est l’aggravation des inégalités femmes-hommes !

Pour la CGT le recours accru à la contractualisation, la création du contrat de projet, c’est la porte ouverte à la généralisation de la précarité « statutaire » sans garanties collectives ni déroulement de carrière, c’est la remise en cause de la neutralité de l’agent public dans l’exercice de ses missions.

Rappelons que le fonctionnaire a l’obligation, par exemple, de s’opposer à un ordre illégal. Ce sont ces devoirs impératifs qui justifient les garanties accordées : être titulaire de son grade et avoir les principales dispositions de sa carrière régis de manière collective par des lois et décrets. Même avec ces protections, les exemples sont malheureusement nombreux des pressions de toute sorte qui peuvent être exercées sur le fonctionnaire qui dénonce les dérives de sa hiérarchie.
Dès lors, comment pourrait-on croire qu’un agent, dont les éléments principaux de son contrat de travail (voire son contrat lui-même) dépendent du supérieur hiérarchique lui demandant d’obtempérer à une consigne illégale, prendra les risques démesurés de s’y opposer ?
Pour la CGT, l’impartialité de l’agent public ne souffre d’aucun atermoiement. Au contraire, elle doit être renforcée par tous les moyens possibles.

Pour garantir et obtenir l’égalité d’accès aux emplois publics, l’arrêt de toutes les discriminations et plus particulièrement celles faites aux femmes, la résorption de la précarité et des garanties pour l’usager d’un service public neutre et exemplaire, la CGT revendique :
- Des recrutements de fonctionnaires et un vaste plan de titularisation ;
- Des dispositions légales contraignantes empêchant le recours abusif au non-titulariat ;
- Des mesures pour combattre la précarité et la suppression du recours à l’intérim (FPH).