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  • Posté le 17 août 2016 / 53 visites

Protection sociale des agents contractuels de l’État

Le guide, publié en 2015, par la Direction générale de l’administration et de la Fonction publique (DGAFP) sur le régime de protection sociale des contractuels de droit public.

Le régime de protection sociale des contractuels de droit public est régit par le décret n°86-83 du 17 janvier 1986 et diffère de celui des stagiaires et titulaires. Ces agents bénéficient de deux régimes applicables :
• Le régime général de la sécurité sociale
• La protection statutaire de l’administration

Ces deux régimes se complètent mais ne se cumulent pas, en matière de maladie et maternité, mais aussi en matière d’accident de travail et de maladies professionnelles (AT/MP).

Ce guide rappelle les droits à congé en matière de maladie mais aussi en matière d’AT/MP.

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