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  • Posté le 11 décembre 2020 / 83 visites

Congé de proches aidants

Un décret publié au Journal officiel ce 10 décembre assouplit les modalités de mise en œuvre du congé pour les fonctionnaires.

Publié au Journal officiel le 10 décembre 2020, le décret n° 2020-1557 du 8 décembre 2020 fixe, d’une part, les conditions d’attribution et de renouvellement du congé de proche aidant et, d’autre part, les modalités de mise en œuvre et d’utilisation de ce congé dans la fonction publique.

En résumé, ce décret, plutôt long, assouplit les modalités de mise en œuvre du congé de proche aidant pour les fonctionnaires. En particulier, il ouvre la possibilité de fractionner le congé pour une ou plusieurs périodes fractionnées d’au moins une journée et d’y avoir recours sous la forme d’un service à temps partiel. L’objectif : se rapprocher davantage de la réalité vécue par les proches aidant.

Il précise également les délais et modalités de mise en œuvre et les cas de situations d’urgence pour lesquels les délais sont supprimés. Enfin, il définit les modalités d’utilisation de ce congé ainsi que les cas de reprise anticipée et de renoncement.

Les fonctionnaires titulaires et stagiaires, les magistrats, les agents contractuels de droit public des trois fonctions publiques et les personnes exerçant en établissement public de santé sont concernés.

Documents joints à l'article :