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  • Posté le 28 juin 2022 / 384 visites

Guide des autorisations d’absence - 2022

Les fonctionnaires et agents non titulaires peuvent être autorisés à l’occasion de certains événements à s’absenter du service sur présentation d’un justificatif de l’événement.
Ces autorisations spéciales sont distinctes des congés annuels, des jours ARTT, des jours de récupération du temps de travail.
Ces autorisations sont subordonnées à une demande expresse de l’agent à son supérieur hiérarchique.
Lorsque le service dispose d’une application de gestion du temps et des absences, les demandes d’autorisation d’absence doivent être déposées dans cette application.

Les autorisations d’absence sont accordées soit de plein droit, soit sous réserve des nécessités de service. Le temps d’absence couvert par une autorisation d’absence est assimilé à une période de service effectif. L’agent conserve sa rémunération ainsi que ses droits à l’avancement, à la retraite, aux congés annuels et, sauf exception, aux jours ARTT.
Lorsque l’événement survient durant une période pendant laquelle l’agent est absent du service, notamment pour congé annuel ou congé de maladie, aucune autorisation d’absence ne peut lui être accordée et aucune récupération n’est possible.
Au delà de ces autorisations d’absence, des aménagements horaires peuvent être accordés par le supérieur hiérarchique à l’occasion de situations particulières. Le supérieur hiérarchique devra informer le BRH des aménagements horaires acceptés afin que ceux ci soient pris en compte, pour les services en disposant, dans l’application de gestion du temps et des absences.

En pièce jointe, le guide complet des autorisations d’absence

Documents joints à l'article :