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  • Posté le 15 avril 2014 / 80 visites

Pénibilité dans la Fonction Publique groupe de travail du 18 décembre 2013

La CGT indique que les discussions doivent, au-delà de l’identification et de l’analyse des facteurs de pénibilité, aborder les dispositifs de compensation, en l’espèce le service actif, spécifique à la Fonction Publique.
Elle rappelle qu’une des missions principales des CHSCT est l’analyse des risques, des facteurs de risques et des facteurs de pénibilité, qui relèvent de la prévention collective et renvoient à la responsabilité des employeurs.
Elle déplore que la médecine préventive n’ait pas les moyens de remplir ses missions de prévention, ce qui accentue les difficultés de reconnaissance des accidents et maladies professionnelles au sein de la Fonction Publique.

Pour la CGT, la pénibilité doit rester attachée à une définition collective, statutaire et réglementaire à partir de l’activité, c’est-à-dire le travail réel et faire l’objet d’une prise en compte réelle et globale.

La CGT revendique :

  • l’ouverture d’une négociation spécifique sur la pénibilité dans la Fonction publique, avec l’objectif d’une réparation fondée de manière plus transparente, l’objectif d’une meilleure liaison entre prévention et réparation, et d’une articulation entre compte pénibilité et service actif ;
  • un décret listant les conditions de travail et de dangerosité y ouvrant droit, afin de fonder la reconnaissance de la pénibilité dans la Fonction publique, par le service actif ;
  • un trimestre de bonification par année de service actif, pour rendre possible les départs anticipés ;
  • l’abaissement de l’âge d’ouverture des droits et de la limite d’âge du nombre de trimestres de bonification obtenus, avant l’acquisition de la condition de durée ; actuellement les conditions de durée de service pour bénéficier du départ anticipé et des bonifications (17 ans - mais 15 ans pour la CGT), sont dissuasives à la mise en œuvre d’une politique de prévention ;
  • le maintien du droit au départ anticipé, et de l’abaissement de l’âge d’ouverture des droits et de la limite d’âge, quelle que soit l’évolution de la carrière ;
  • la reconnaissance réciproque des bonifications acquises entre compte pénibilité du privé et service actif du public ;
  • la reconnaissance de la pénibilité des contractuels de droit public, par le compte pénibilité ou un mode de reconnaissance propre à leur profession, comme pour les médecins hospitaliers.
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