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  • Posté le 30 avril 2020 / 49 visites

CHSCT Ministériel du 29 avril 2020 "Pour une politique de prévention du Covid aux MEFS"

Le CHSCT Ministériel des Ministères économiques et financiers réuni le 29 avril 2020 exige la mise en place d’une véritable politique ministérielle visant à préserver toute altération des agents des Mefs du fait du Covid19 dans le cadre du travail.

Cette politique doit commencer dès aujourd’hui par la mise à jour des DUERP par tous les chefs de service comme l’exige la loi (art. R. 4121-2 du Code du travail). La crise sanitaire que nous traversons est un changement de circonstances qui doit vous conduire à s’assurer que les mesures que vous mettez en œuvre habituellement sont toujours adaptées ou doivent l’être pour protéger les agents contre les risques de contamination.

La mise à jour de ce document, qui a pour objectif de définir des actions réellement mises en œuvre pour garantir la santé et la sécurité des agents des Mefs, et éviter également la propagation du virus. Cela concerne aussi bien les conditions de travail des personnels présents actuellement dans les services que ceux qui sont contraints de télé-travailler. Cela doit aussi tenir compte des conséquences de l’augmentation inévitable des effectifs dans les services du fait du déconfinement annoncé par le gouvernement. Ce retour de personnels dans les services va de fait les exposer à un risque plus important de contamination pour eux-mêmes mais également leurs proches. Le Covid19 doit ainsi être inscrit dans les DUERP dans la catégorie « risques biologiques » mais les RPS doivent également attirer toute votre attention du fait de phobies développées actuellement par les agents et du risque de surcharge de travail induit par la reprise d’activité.

De plus, nous demandons la tenue de CHSCT dédiés au Covid19 sur l’ensemble du territoire et l’ensemble des services des Mefs, le CHSCT étant l’instance compétente en matière de santé, sécurité et conditions de travail et ce avant le 11 mai.

Pour les représentants en CHSCT, la santé au travail des agents desMefs constitue une priorité absolue avec la mise en œuvre d’une politique ministérielle visant à éviter toute altération de la santé des agents du fait du Covid19 ! Dans cette optique, nous exigeons :


• l’obligation de télétravail dans la première phase du 11 mai au 2 juin et le maintien des ASA gardes d’enfants aussi longtemps que la scolarisation partielle et/ou l’absence de moyens de garde accessibles le rendront nécessaire ;

• en cas de rappel d’agents pour travailler dans les locaux, ne faire revenir dans les locaux que les agents ayant été malades testés négativement. Il est bien entendu hors de question de faire revenir les collègues identifiées comme « les plus vulnérables » selon les critères définis par le Haut conseil de la santé publique (HCSP) ; dans ce cadre, l’avis des médecins de prévention en tant que professionnels de santé au travail est pour nous incontournable ;

• mise en œuvre d’une organisation du travail qui permette effectivement le respect des consignes de sécurité et notamment le respect des gestes barrières et de protections individuelles avec un aménagement des horaires ;

• assurer le nettoyage des locaux conformément aux préconisations du ministère du Travail, la mise en place d’avenants aux contrats de nettoyage permettant un nettoyage approfondi de tous les postes de travail avec une attention particulière portée aux sanitaires et aux véhicules ;

• la dotation individuelle d’équipements de protection : masques à envoyer à celles et ceux qui doivent prendre les transports en commun, gel hydroalcoolique, lingettes désinfectantes, préalables à la reprise du travail ;

• la limitation de l’accueil physique (sur RDV uniquement) dans des locaux reconfigurés.

En outre, chaque agent doit pouvoir consulter les médecins de prévention s’il en ressent le besoin ou avant toute reprise de travail en cas de quatorzaine ou de suspicion de Covid-19.

Enfin, nous demandons également l’arrêt de toutes les réformes en cours ainsi que des suppressions d’emplois.

Délibération interfédérale Solidaires/CGT/FO/CFDT du 29 avril 2020

Documents joints à l'article :