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  • Posté le 3 septembre 2020 / 54 visites

Circulaire du 1er septembre 2020 relative à la prise en compte dans la fonction publique de l’Etat de l’évolution de Covid 19

Vous avez ci-joint, la circulaire du 1er septembre 2020 relative à la prise en compte dans la fonction publique de l’Etat de l’évolution de l’épidémie de Covid-19.

A noter :

- Un régime particulier sera aménagé pour les agents publics les plus vulnérables, présentant l’une des pathologies listées à l’article 2 du décret n°2020-1098 du 29 août 2020, en vue de les placer en autorisation spéciale d’absence lorsque le télétravail n’est pas possible.

Personnes vulnérables

Pour ces travailleurs, qui restent les mêmes qu’avant (Avis HCSP) : limiter sorties et contacts. Sur leur demande, télétravail à privilégier quand c’est possible (avis médecins traitant et travail si besoin et dans le respect du secret médical). S’ils travaillent sur site : renforcement des règles de sécurité, masques chirurgicaux … cf page 4 du protocole.

Il ne leur est plus possible de bénéficier de l’activité partielle, sauf s’ils sont atteints d’une pathologie listée dans l’article 2 du décret 2020-1098. Dans la fonction publique, ça se traduit par la fin des ASA.

Personnes vivant avec une personnes vulnérable

Limiter les risques en évitant les contacts et sorties : donc privilégier le télétravail comme pour les personnes vulnérables quand c’est possible, sinon renforcer les règles sanitaires sur le lieu de travail.

Fin de la mesure d’activité partielle pour les salariés du privé, et donc plus d’ASA pour les fonctionnaires.

- Un cadre a été fixé pour la pratique du télétravail, qui est recommandée dans certaines situations, en référant au décret de 2016 tel que modifié en 2020, en insistant sur l’accompagnement des agents concernés et des responsables.

- Gardes d’enfant : plus de dérogation, notamment les ASA

Les ministères sont donc invités à assurer un dialogue social constant et au niveau le plus adéquat pour la bonne mise en œuvre des principes posés par la circulaire

La circulaire sera complétée par une « Foire aux questions » élaborée par la DGAFP pour préciser certaines situations particulières.

Elle sera déclinée pour la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière.