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  • Posté le 12 juin 2020 / 25 visites

Compte rendu de l’audioconférence avec les fédérations du 11 juin 2020

la secrétaire générale est excusée, la secrétaire générale adjointe et le bureau du dialogue social pilotent cette réunion.

Un seul point est à l’ordre du jour : évaluation des dispositifs de prévention confiés aux sociétés ALIXIO et SOCOTEC. Sans aucune discussion en amont, le secrétariat général a informé les fédérations et le CHSCTM de cette décision unilatérale.

La CGT finances a déclaré sa grande surprise du lancement de cette mission confiée au cabinet Alixio dans le cadre du déconfinement.

Alors que nous sortons d’une phase d’échanges dégradés car se tenant à distance et peu formalisés,ce dialogue fut intense avec de multiples audio conférences et des réunions de CHS-CT locaux. C’est pourquoi la décision d’imposer cette mission sans discussion et sans associer les fédérations et leurs syndicats nous atterre ; c’est une marque de défiance de la part du ministère vis à vis des représentants des personnels et un très mauvais signe pour le dialogue social.
Nous aurions dû débattre en amont sur le cahier des charges, l’objectif, le périmètre et la méthodologie de cette mission ainsi que du choix du prestataire.
Nous sommes surpris du choix de ce cabinet dont la philosophie est clairement affichée : « Dans la vie de votre entreprise, vous faites face à de nombreuses transformations. Il vous faut les faire accepter par votre corps social, par votre environnement et mobiliser toutes vos équipes. Alixio vous conseille et vous accompagne tout au long de votre démarche ».

Pour la CGT Finances, une mission d’évaluation des dispositifs de prévention dans le cadre du déconfinement ce n’est pas cela.
Le ministère et les fédérations ont récemment conclu une convention avec l’ANACT : pourquoi cette piste n’a-t-elle pas été envisagée ? Quel est le coût de cette opération et résulte-elle d’un appel d’offres ?
Nous contestons aussi le périmètre : pourquoi exclure l’INSEE et la DGCCRF ?
L’interministérialité a posé problème et s’est avérée inefficace dans la mise en œuvre de dispositifs d’urgence, le ministre Le Maire lui-même a déclaré ne pas être satisfait de l’organisation actuelle de la DGCCRF lors de l’audio conférence du 5 mai. Et nous ne pourrions pas aborder toutes ces questions dans le cadre de cette mission !
De même, il n’est pas question de l’organisation du travail dans la démarche.
Pour toutes ces raisons, et celles développées dans la délibération adoptée au CHSCT ministériel hier, la Fédération des Finances CGT vous demande de tout mettre en œuvre pour réaliser rapidement l’expertise telle que votée au CHSCTM. Voir en pièce jointe

RÉPONSES DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE BERCY

La secrétaire générale adjointe a exposé les motivations de ce choix :
D’abord il faut aller vite et se hâter rapidement dans l’objectif de tirer les bénéfices le plus vite possible de cette dernière période pour dégager des outils pour des améliorations et la gestion de crises .

Le rapport final devra être produit pour le CHSCTM du 7 juillet et sera transmis aux fédérations. Nous avons besoin d’évaluer la conformité des dispositifs de prévention lors du déconfinement et l’entreprise SOCOTEC est habilitée à ces questions techniques.

Le ministère s’est greffé sur un marché cadre de la DGAFP où la société Alixio qui a déjà réalisé des expertises sur confinement/déconfinement pour d’autres sphères était disponible.
Les crédits du CHSCTM ne sont pas sollicités, cette opération est financée entièrement par le secrétariat général et la contribution des directions et la secrétaire générale ne souhaite pas communiquer son montant.
Le périmètre est de fait ministériel puisque les dispositifs ministériels seront étudiés. Il n’est pas exclu que d’autres directions se greffent à l’audit.

S’agissant de la DGCCRF, il y a une difficulté à réaliser un audit en interministériel.
Contact sera pris avec l’INSEE pour voir la possibilité d’être intégré à l’audit.
Cette mission comprendra un volet documentaire (consignes, infos, notes...), un volet de visite de site, un questionnaire envoyé largement et des entretiens individuels avec un panel d’acteurs.

Le secrétariat général a précisé que cette mission est complémentaire de la démarche du chsctm qui fera un bilan de ce qui a été conduit au niveau local.De plus des réflexions à plus long terme pouvaient être aussi envisagées.Dans ce cadre complémentaire,toutes les fédérations ont insisté pour que le secrétariat général approuve notre demande d’expertise externe.
Le secrétariat général ne donnera pas de réponse mais va étudier cette demande... à suivre !

Questions diverses

Pour info :au 9 juin,le recensement indique 48% des agents à domicile

Colonies EPAF : il n’y a pas de décision prise ; les protocoles ont été diffusés récemment, les prestations seront différentes, il faut donc en informer les parents.
L’objectif est d’aider au maximum les parents, mais il n’y aura pas le volume de départs habituels.

AGRAF : c’est une reprise progressive avec des repas froids et une offre chaude la semaine prochaine : depuis peu l’ensemble des restaurants d’Ile de France sont tous ouverts. La fréquentation est en cours d’ajustement avec les capacités d’AGRAF.

Montreuil, le 11 juin 2020

DOCUMENTS À TÉLÉCHARGER
Compte rendu de l’audioconférence du 11 juin 2020
Demande d’expertise des représentants du personnel sur le risque grave Covid19