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  • Posté le 23 avril 2020 / 53 visites

Compte rendu de l’audioconférence avec les fédérations du 22 avril 2020

Audioconférence entre le secrétariat général du ministère et les fédérations. Des représentant.es de toutes les directions assistaient à cet échange.

La CGT rappelle que nous sommes toujours en phase de confinement.

Le 11 mai est le début du déconfinement et non la fin du confinement. Cette date du 11 mai doit pouvoir du reste se discuter en fonction de la situation sanitaire. La CGT alerte : la préparation du déconfinement ne doit pas donner lieu à un retour progressif dans les locaux jusqu’au 11 mai, ce n’est pas la démarche. Il faut veiller à ce que le taux de présentiel soit réduit au minimum. Nous devons construire des plans de reprises progressive d’activité avec les mesures de prévention nécessaires. Ainsi, l’annonce publique du lancement de la campagne d’impôt sur les revenus exige un traitement spécifique avant le 11 mai.

S’agissant du télétravail, la CGT a adressé à Bercy une note ainsi qu’une proposition d’enquête menée par l’ANACT. Le ministère a déjà une convention avec l’ANACT sur le sujet, il suffit de l’adapter à la période. Il faut analyser et agir sur les conditions du télétravail pendant le confinement. Nous demandons d’augmenter très vite la dotation en matériel disponible pour télétravailler. Le télétravail massif va perdurer pendant la phase de déconfinement.

La CGT condamne la chasse aux sorcières menée actuellement à la CDC par suite de la diffusion d’une note sur le mode de financement futur de l’hôpital public. Nous exigeons l’annulation immédiate des procédures visant nos collègues. Nous demandons l’intervention de Bruno Lemaire pour qu’il n’y ait aucune sanction.

S’agissant de l’activité syndicale au sens large, nous rappelons, comme nous l’avons fait dès le début du confinement que puisqu’il y a des collègues en présentiel, les militants et élus du personnel doivent pouvoir se rendre sur place (avec toutes les précautions) ; sinon les personnels qui travaillent en présentiel dans un contexte très particulier seraient coupés de leurs représentants et défenseurs syndicaux. Il faut des modalités qui facilitent l’activité des militants dans les services, en respectant les précautions sanitaires. L’enjeu est la rencontre des militants et des personnels dans les services, la fédération fera remonter les entraves constatées.

La CGT demande :
• s’agissant de l’égalité entre les femmes et les hommes : des données genrées sur le statut des collègues pendant le confinement : ASA, télétravail, présentiel ;
• des données sur les cas de violences qui sont remontés au ministère ;
• depuis un mois, s’agissant des salariés des associations du ministère : qu’ils n’aient pas de perte de salaire, qu’en-est-il ? Nous demandons des informations sur la réunion des comités sociaux d’entreprises ;
• des informations sur la situation des non-titulaires, le ministre Dussopt ayant laissé la possibilité de la reconduction des contrats à l’appréciation des employeurs. Une CCP (Commission Consultative Paritaire) en centrale est maintenue le 28 avril, pourquoi ?
• un calendrier pour l’acheminement des matériels de protection sur le terrain.

Nous attendons toujours des réponses à notre interpellation intersyndicale du 10 avril qui avait déjà à l’époque un caractère d’urgence.

RÉPONSES DE LA SG

Par suite de nombreuses interrogations des fédérations, la SG a précisé que les directions du ministère partageaient bon nombre de ces questions et que des réponses sont attendues du groupe de travail auprès du Premier ministre piloté par Jean Castex. Les directions travaillent effectivement des projets de reprise sans disposer encore des arbitrages gouvernementaux et dans la plus grande incertitude.

Le cadre pour quel retour à la « normale » et les objectifs généraux de cadrage seront tranchés par le niveau interministériel. La reprise progressive d’activité doit prendre en compte la protection des agents : les mesures mises en place depuis le début de la crise ne doivent pas cesser. Assurer à nouveau nos missions de service public demande à partir des plans de continuité d’activité de construire des plans de reprise progressive d’activité. Des moyens nouveaux doivent pouvoir s’envisager pour faciliter le retour au travail tout en appliquant les précautions sanitaires : en capacités nouvelles de places de parkings, de gardes d’enfants, de services aux agent.es. Le ministère va rechercher des éléments sur le déconfinement en cours depuis lundi en Nouvelle Calédonie.

Bas les masques : sur une commande de 4,5 millions d’unités qui sont arrivés,2 millions sont destinés à l’éducation nationale et la justice. La distribution et la répartition sont en cours en fonction des critères de la doctrine des autorités de santé : priorité aux agents de contrôle en présentiel, personnels de sécurité (pour les agents des services informatiques, une quotité de deux masques par agent sont arrivés enfin hier en Guadeloupe : information par nos soins ! sur la situation dans les DOM c’est toujours silence radio !) Ces stocks seront épuisés dans 5 semaines et à partir du recensement des besoins par directions, nous essayons de prévoir des commandes respectant les recommandations gouvernementales quand elles seront arrêtées ; une prestation de produits lavables séchables et à repasser sous certaines conditions est à l’étude. Plutôt qu’équiper les agents de masques dans les bureaux, il est préféré d’aménager les espaces de travail, d’accueil du public, avec des protections en plexiglas.

Des commandes supplémentaires de gants et de gels sont aussi en cours. Au niveau bâtimentaire, nos usages doivent être revus : notamment la signalétique, le nettoyage, les précautions dans les zones de circulation, les escaliers et ascenseurs où se croisent les agents.

Permettre la restauration collective est un élément clé et nécessite des mesures de protection maximale : pas de bacs pour les couverts, vitres de séparations, moyens en personnels, aux caisses pour éviter les files d’attentes. Idem pour les prestations de nettoyage à mettre en place avant le 11 mai et de manière pérenne au quotidien.

Activité syndicale/dialogue social : dès lors que les conditions de précaution sanitaire sont respectées, rien ne s’oppose évidemment aux pratiques syndicales habituelles dans les locaux. Les réunions en présentiel ne peuvent reprendre comme avant dans un premier temps. Les réunions ministérielles pourraient être envisagées en visioconférence à condition de ne pas être trop nombreux. La secrétaire adjointe a confirmé la tenue d’une instance importante sur le sujet du Covid-19 avec le CHSCTM du 29 avril. Un état des lieux des violences intrafamilialiales et sexuelles sera fourni avec une fiche dédiée à cette réunion.

Télétravail : L’expérimentation de mise en place « sauvage » du télétravail sera l’objet de discussions lors du groupe de travail le 7 mai et les propositions d’une enquête et d’une actualisation de la convention avec l’ANACT comme le propose la CGT pourront être examinées. La demande de données genrées sera examinée et pourrait se décliner dans un bilan global sans susciter un surcroit de travail pour les directions qui fournissent des chiffres deux fois par semaine.

La gestion des congés dans les mois prochains et l’été nous obligent à voir la possibilité de développer notre capacité d’accueil : nous nous engageons à minima à voir des offres en France pour toutes les réservations de colonies annulées à l’étranger.

La coordinatrice nationale de la médecine de prévention nous a confirmé beaucoup d’interrogations dans le milieu médical, notamment sur la fiabilité des tests pour vérifier l’immunité après une maladie. Ces tests sont actuellement utilisés que dans les hôpitaux et ne sont pas généralisés partout. L’immunité est-elle pérenne ? constitue un vrai sujet de recherche, sans réponse à aujourd’hui.

A la question de faut-il des mesures de prise de température des salariés à l’entrée du travail comme chez Toyota, madame Lemaitre-Prieto a indiqué qu’actuellement rien n’est prévu pour le retour au travail et que les réflexions en cours s’orientent plutôt vers une stratégie de santé publique à destination de toute la population.

Les ministres présenteront aux fédérations le plan de reprise progressive d’activité en audioconférence vendredi 24 avril à 17h30.

Montreuil, le mardi 22 avril 2020

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