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  • Posté le 5 mai 2020 / 21 visites

Compte rendu de l’audioconférence ministres et fédérations du 4 mai 2020

Lundi 4 mai : 12h-13h audioconférence avec les ministres de l’action et des comptes publics Darmanin et Dussopt et le secrétariat général des ministères économiques et financiers.

Les ministres ont introduit la discussion par ce point :

L’architecture de la stratégie de déconfinement connait encore des inconnues, comme la question des tests, encore à arbitrer avec une discussion au Sénat. Les grands axes sous réserve de l’application des conditions de sécurité sanitaire sont constitués par :
• Continuer à prioriser le télétravail : nous allons investir en équipements, améliorer les conditions et l’encadrement, le décret sur le télétravail ponctuel va être enfin publié. La place du télétravail dans la gestion quotidienne pose une réflexion future plus générale sur la refonte des collectifs de travail.
• Les conditions d’accueil sur sites se poursuivent avec l’examen des espaces à aménager, la conversion de salles de réunion en postes de travail, d’équipement avec des protections de plexiglas.
• Nous avons recommandé la mise en place d’horaires décalés pour éviter les embouteillages et l’engorgement dans les transports en commun, le forfait mobilités d’un montant de 200 euros par an sera mis en place dès le 11 mai.
• Les agents bénéficieront des ASA pour garde d’enfants jusqu’au 1er juin et devront produire après le 1er juin des attestations de fermetures ou d’adaptations de la reprise scolaire. Les parents qui refuseront de scolariser leurs enfants devront déposer des congés (NDLR).
• La restauration collective proposera d’abord la généralisation de repas froids, le bénéfice du décret sur l’indemnité repas pour les sites sans possibilités de restauration sera maintenu.
• Les plans de reprise d’activité directionnelles seront communiqués et diffusés.
• Le CHSCTM a confirmé l’implication des chefs de services locaux à évaluer les risques et établir des plans de prévention. Un groupe de travail va élaborer des outils en appui aux directions.

La Fédération des Finances CGT a tenu à rappeler :
• Nous n’avons toujours pas de réponse à l’adresse commune des Fédérations du 10 avril à retrouver à cette adresse : https://www.cgtfinances.fr/actu/informations-covid19/article/covid-19-declaration-commune-des-federations-a-l-audioconference-du-10-avril
• Le 11 Mai n’est pas le retour au travail systématique, cette reprise doit répondre à des conditions sanitaires. Dans ce sens, nous attirons votre attention sur la réouverture de la restauration collective à Bercy et en Région parisienne (AGRAF). Nous attendons toujours la réponse du ministère sur le maintien à 100% de la rémunération en cas de chômage partiel des collègues. Nous demandons du personnel en renfort ; l’examen précis en CSE d’une organisation du travail qui respecte les consignes sanitaires. Dans les conditions actuelles, la réouverture le 11 mai des restaurants ne nous semble pas possible.
• Plus généralement, si les Plans de Reprise d’Activité ne sont pas prêts, le retour en présentiel doit être repoussé. Il faut prévoir la réunion à tous les niveaux des CHSCT en présence des acteurs (médecins de prévention, inspecteurs santé sécurité au travail et services sociaux).
• Le confinement est le seul moyen de lutter contre le virus ; nous avions réussi au ministère à diminuer drastiquement les collègues en présentiels. Hélas plusieurs décisions ont amené une remontée du taux de présentiel :

• L’ordonnance sur les congés dont nous demandons en intersyndicale l’abrogation. Cette ordonnance est inacceptable, car injuste et inefficace, elle incite au présentiel.
• Le lancement de la campagne IR en plein confinement, qui a entraîné instantanément un rebond du présentiel dans les services des impôts des particuliers.
• Enfin, les messages contradictoires du gouvernement « restez chez-vous » et « sortez travailler » ont repris de plus belle.

Résultat : l’efficacité du confinement s’est amoindrie, comme noté par le gouvernement lui-même ce weekend.

La CGT se bat depuis le début pour qu’un minimum de collègues travaillent en présentiel. Pour cela, le télétravail doit encore être développé, y compris en phase de déconfinement. Nous redemandons un investissement massif et rapide en matériel.
La santé et sécurité des collègues n’est pas négociable ; les collègues en présentiel doivent avoir accès aux moyens de protection, y compris de vrais masques, et non des masques alternatifs ou grand public. Or, les masques manquent encore pour les personnels des établissements médico-sociaux, comment allez-vous faire ? Où sont les masques ? Nous redemandons un calendrier précis des distributions sur le terrain.

La Fédération des Finances CGT demande :
• une désinfection quotidienne des locaux ;
• les frais de missions quelque-soit la situation (repas et transport). Il faut que les collègues puissent diversifier leur mode de restauration et de transport, y compris en cas de possibilité de transport et de restauration collectifs, cela participe de la distanciation sociale ;
• que les télétravailleurs soient protégés des risques liés à ce mode d’organisation du travail. Le groupe de travail ministériel du 7 mai est, de notre point de vue, bien tardive.

Un déconfinement intempestif ne fera que retarder le retour à une situation normale.

RÉPONSES AUX QUESTIONS DES FÉDÉRATIONS :

Le ministre a rappelé la situation d’état d’urgence sanitaire avec une fin prévue fin juillet. Les agents « vulnérables » sont maintenus à domicile en situation d’ASA. Les places de parkings pour véhicules et vélos doivent s’adapter en nombre suffisant. La réouverture de la restauration collective n’est pas possible le 11 mai mais nous souhaitons aller vite.

Avec l’aide du CHSCTM, les chefs de services déconcentrés élaboreront leurs plans de reprise progressive d’activité. La Secrétaire générale adjointe a précisé que l’acheminement des masques sera effectué par les préfets et dans ce sens le ministère a communiqué les chiffres des effectifs.150 000 masques ont déjà été distribués. Seul, le ministère de l’Education nationale organisera lui-même la répartition du matériel.

Climatisation : la question de leur utilisation est à l’étude. Cela nécessite un examen technique au cas par cas et le ministère suggère le remplacement de toutes les climatisations anciennes défectueuses plutôt que la réparation.
Des relevés de décisions de notre dernière audioconférence et du CHSCTM du 29 avril seront transmis. La reconnaissance du Covid en maladie professionnelle dans la fonction publique est toujours en cours, l’utilisation des tests sont aussi en attente d’une précision de la doctrine médicale et sanitaire.

Au sujet des primes, nous attendons la rédaction finale des décrets pour la fonction publique hospitalière pour publier en même temps les décrets des trois versants.

Montreuil le lundi 4 mai 2020

Documents à télécharger
•Compte rendu de l’audioconférence du 4 mai 2020