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  • Posté le 14 avril 2020 / 31 visites

Covid-19 : Compte rendu de la réunion ministérielle du 10 avril

Une déclaration commune de toutes les fédérations en ouverture de séance, a posé face à la crise sanitaire l’urgence de mesures immédiates. Les ministres ont pris acte et s’engagent à répondre à la prochaine séance.

La Fédération des Finances CGT a insisté sur la réalisation des documents uniques d’évaluation des risques et notamment ce risque mortel avec la mise en place de mesures de prévention dans tous les services.

Elle a souhaité revenir sur quelques points :
La situation outre-mer : nous avons adressé au ministère un communiqué mardi, et nous ré insistons sur :
• l’organisation de discussions spécifiques avec les organisations syndicales d’outre-mer (la réunion des CHS-CT avec tous les acteurs).
• La possibilité pour les collègues qui dépendent de CHS métropolitains (par exemple la DI- SI-DOM) de pouvoir être suivis aussi par le CHS local dans un souci d’efficacité.
• Les PCA doivent tenir compte des spécificités locales, par exemple les horaires de télétravail ne doivent pas être calés sur la métropole.

LA FÉDÉRATION DES FINANCES CGT A DEMANDÉ :

de nouveau, s’agissant du télétravail, d’une séance dédiée. Le principe en avait été accepté par le secrétariat général de Bercy. Nous rappelons que la CGT Finances est favorable au télétravail. Nous avons des propositions pour prévenir les risques qu’il induit. De plus, la situation actuelle est exceptionnelle avec un basculement massif et brutal en télétravail total. Il faut y être attentif, d’ailleurs l’ANACT (Agence Nationale pour les Conditions de Travail) a publié des recommandations pour le contexte actuel ;un recensement des CHS tenus dans la période, précisant où et quand ils ont eu lieu. Pour la CGT ils doivent se tenir régulièrement à la fois pour la mise à jour des DUERP, mais aussi parce que la situation est évolutive ;de nouveau, la reconduction des contrats arrivant à échéance pour nos collègues non-titulaires.

Nous avons alerté le ministre Dussopt sur l’absence de CHS CT dans les Yvelines malgré les demandes de la CGT.

La CGT Centrale finances est intervenue pour exiger la tenue régulière du CHS CT d’administration centrale ainsi que sur la légitimité qu’ont les agents en présentiel dépourvus des protections nécessaires d’exercer leur droit de retrait.

RÉPONSES DES MINISTRES :

Outremer : s’engage à faire un point et à vérifier en droit si les agents d’une direction (DISI) dont le siège est en métropole peuvent prendre l’attache d’une direction locale dans ce contexte particulier.

Plans de Continuité d’Activité : nous allons continuer à vous les transmettre

CHSCT : 90 % se sont réunis déjà et la note sur le dialogue social dans ces conditions doit permettre à ce que toutes les instances nécessaires CT et CAP, instances médicales puissent le faire. La demande d’un CHSCT inter directionnel dans les Yvelines a bien été relevé. Un CHSCTM à la demande des fédérations sera convoqué.

Droit de retrait : de la même façon, la CGT Centrale par suite des difficultés rencontrées (4 semaines de délai) est intervenue pour demander la réunion régulière de cette instance et a posé une question majeure à laquelle sont confrontés nos collègues en présentiel : ces agents ne sont pas équipés de matériel de protection et sont donc exposées à ce virus mortel. La fiche de la DGAFP sur les sanctions en cas de droit de retrait a été dénoncé. Le ministre a commenté cette fiche en faisant référence à l’obligation des employeurs de se conformer à ces recommandations : « pour ces professionnels exposés de manière active au virus, il convient de prévoir des mesures de protection renforcées (masques, consignes d’hygiène, mesures d’organisation, suivi médical…) »

Retour de quatorzaine : en début de semaine nous avons rappelé à toutes les DRH des ministères la doctrine en la matière autour de trois critères définis par le Haut Conseil de la Santé publique : « Les critères cliniques de levée de ce confinement sont une disparition de la fièvre et d’une éventuelle dyspnée
à partir du 8ème jour après le début des symptômes. Il est également recommandé de porter un masque pendant sept jours après cette guérison en cas de contact avec une personne à risque. »

Maladie professionnelle : cette disposition de reconnaissance pour les soignants a été actée par le Ministre de la Santé et est à l’étude pour les autres versants.

Masques : 900 000 unités en provenance de Chine à destination des agents des MEFS ont été réceptionnés et seront répartis par directions et services en fonction des critères de la doctrine d’emploi validée par le Conseil de sécurité. Les productions de modèles innovants notamment lavables montent en puissance et devraient permettre d’anticiper les besoins. Quatre catégories de modèles recensés par la DGE pourront aussi être commandées en complément.

Télétravail : à notre demande, une séance dédiée à cette nouvelle organisation du travail a effectivement été acté et sera prochainement organisé.

Campagne IR : le calendrier déterminé ne peut plus bouger pour permettre la délivrance des avis de non-imposition et des droits sociaux en septembre. Ce sujet d’un décalage pour les particuliers sera discuté à la prochaine réunion de la direction des Finances publiques avec les syndicats.

Dans la semaine du 14 avril, un décret sur le déplafonnement des jours CET devrait être publié.

L’attribution de primes et de reconnaissance pécuniaire sera examinée dans le cadre du Projet de loi de finances rectificative.

Les dispositions actuelles (ASA, arrêt de travail) seront reconduites en cas de prolongation de confinement.

Montreuil, le 14 avril 2020