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  • Posté le 25 mars 2020 / 12 visites

Covid-19 : Compte rendu des réunions du 24 mars

Deux conférences téléphonées se sont tenues mardi 24 mars, une en présence des ministres Darmanin et Dussopt, et une autre avec Pannier-Runacher. La première réunion concernait plus particulièrement les compétences du champ ministériel : les Finances Publiques, la Douane et l’Administration Centrale, la seconde : la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et Répression des Fraudes et l’Insee.

LA CGT A POSÉ LES EXIGENCES SUIVANTES :

Elle a rappelé que le principe est de rester chez soi, sauf pour les missions essentielles qui ne peuvent être réalisées en télétravail. Ce principe doit s’appliquer également dans le secteur privé où les organisations syndicales, patronales, et le gouvernement doivent lister les entreprises essentielles à la continuité de notre vie.
Elle a des propositions à faire d’un point de vue économique, fiscale ou de politique monétaire, et demande que le gouvernement écoute les organisations syndicales.
Sur les plans de continuité de l’activité : ils doivent être tous publiés, mis en œuvre, mais n’ayant pu être discutés en amont, nous demandons qu’ils puissent évoluer pendant la période de confinement en prenant en compte les propositions des organisations syndicales.

En Outre-Mer, les consignes relatives à ces plans doivent tenir compte des spécificités locales (ne pas faire télétravailler les agents dans les horaires prévus pour la Métropole par exemple).
De plus, la CGT alerte une nouvelle fois sur la nécessité d’avoir des mesures spécifiques de prévention de l’épidémie en outre-mer, du fait de leurs infrastructures médicales plus fragiles qu’en métropole.

La tenue des CHS-CT en local en audioconférence en présence des médecins de prévention, des inspecteurs santé sécurité au travail, des assistants des services sociaux, afin de régler les difficultés au plus près et rapidement.

Le traitement immédiat des tous les droits d’alerte et de retrait : toutes les motivations doivent être sérieusement examinées et les risques supprimés qu’ils soient liés à l’épidémie ou non.
De ce point de vue, la note de la DGAFP nous pose un problème dans la mesure où elle va au-delà des rappels législatifs et réglementaires en prenant position sur la situation actuelle.
La légitimité du droit de retrait se juge au cas par cas et non de façon générale.

La CGT ne considère pas que l’épidémie justifie un droit de retrait généralisé : les missions, biens et services essentiels doivent être assurés.
Cependant, le droit de retrait est légitime en cas d’absence des dispositions de protection préconisées et en cas de réalisation en dehors du domicile d’une mission non définie comme essentielle par le plan de continuité de l’activité.

La reconduction pour les collègues contractuels des contrats arrivant à échéance pendant le confinement.

La reconnaissance en accident de travail pour les personnels contaminés dans le cadre de leur mission.

Nous avons alerté les ministres au nom de l’intersyndicale amiante Tripode sur la fragilité constaté des agents Tripode ; fragilité attestée par l’étude de morbidité, en particulier leurs symptômes respiratoires aggravés. Cela impose de les considérer comme agents à risque.

Nous demandons donc que les administrations financières considèrent tous les personnels répertoriés Tripode repérés (qui bénéficient de cinq jours de congés supplémentaires) comme agent à risque.

LA CGT DEMANDE :

des moyens de se protéger (gel, gants, masques, lingettes) qui doivent faire l’objet d’un marché national pour éviter les disparités locales ;
le renforcement des prestations de ménage, ainsi que la désinfection des sites le nécessitant ;
le report de la campagne IR : des travaux d’impression sont en cours sans les mesures de protection des agents dans les ateliers. En outre, une décision trop tardive rendra plus difficile l’appropriation du message par les contribuables ;
un recensement complet des agents atteints, pour chaque direction générale, y compris celle en inter ministérialité ;
que les jours RTT continuent à être générés pendant les périodes d’autorisation d’absence, et nous sommes fermement opposé à l’utilisation de jours de congés ou RTT pour « financer » le confinement ;
le versement d’un complément pour que les salariés d’AGRAF continuent à toucher 100% de leur paye en avril ;
le versement de frais de repas dans le cadre de frais de mission pour les collègues travaillant sur les sites où il n’y a plus de restauration collective ;
des précisions sur le processus en cas d’agents contaminés dans les services.
RÉPONSES DES MINISTRES :

Toutes les questions écrites donneront lieu à des réponses écrites

Campagne Impôt sur le revenu : les ministres attendent la note du directeur général pour prendre une décision que nous annoncerons vendredi prochain

Droit de retrait : le Questions -réponses sur le site Fonction publique s’appuie sur des cas particuliers et laisse des possibilités d’appréciation.
Pour toutes les difficultés locales de mise en œuvre des PCA, ou de réunions des CHS CT locaux, les fédérations sont invitées à les faire remonter directement aux cabinets des ministres.

Port des masques pour les agents : nous attendons d’ici quelques heures des précisions sur la doctrine à mette en œuvre

Gestion et congés : S’agissant des congés déjà posé pendant la période de confinement, il n’y a pas lieu de les remplacer par des autorisations d’absences. Les périodes d’autorisation d’absence ne génèrent pas de jours RTT.

Pour les repas : ils nous proposent de généraliser les paniers repas (comment ?)

Reconnaissance de l’affection par le Covid-19 en maladie professionnelle : cette décision a été actée pour la fonction publique hospitalière et reste à voir pour les autres versants.

S’agissant des agents du Tripode : les médecins de prévention apporteront les réponses nécessaires.

Nettoyage des locaux : c’est un sujet important avec un un nettoyage plus approfondi à prévoir partout et une désinfection en cas de personne malade (voir questions -réponses).
Tout ce qui peut être repoussé comme tâches non essentielles doit l’être, mais nos services doivent être actifs dans la lutte contre « les profiteurs de guerre ».

LE POINT DU 23 MARS
Agents à domicile : 101 638 soit 82%

dont quatorzaine : 723 soit 0,6%
dont ASA garde d’enfants : 51 260 soit 41,3%
dont télétravail : 29000 soit 23,4%
autres situations : 20 655 soit 16,7% (agents en ASA ne pouvant télétravailler…)
Présents en PCA : 21 174 soit 17,1%
Malades (testés ou pas) : 1 190 soit 1%

Montreuil, le 24 mars 2020