logo-impression
  • Posté le 30 août 2022 / 18 visites

COVID-19 : Foire aux questions de la DGAFP actualisée au 24 août 2022

Vous avez ci-joint, la FAQ de la DGAFP actualisée au 24 août 2022 concernant les mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie COVID-19.

Des nouveautés :

  • agents considérés comme vulnérables :
    Compte tenu de la circulation du virus qui demeure et de la décision du Gouvernement de prolonger, jusqu’au 31 janvier 2023 au plus tard, le dispositif qui permet de prendre en charge le salarié vulnérable présentant un risque de développer une forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2, la circulaire du 9 septembre 2021, qui adapte ce dispositif en permettant de prendre en charge les agents publics civils reconnus comme vulnérables, perdure dans l’attente de l’entrée en vigueur des dispositions législatives et réglementaires ajustant le dispositif.
  • Les agents publics contraints de garder leur enfant du fait de la Covid sans pouvoir télétravailler
    Par analogie et en application du III de l’article 20 de la loi n°2020-473 de finances rectificative pour 2020 du 25 avril 2020 qui met fin à la possibilité de placer un salarié en activité partielle pour garde d’enfant à compter du 1er aout 2022, le dispositif d’autorisation spéciale d’absence pour les agents publics contraints de garder un enfant sans pouvoir télétravailler prend fin à compter de cette même date.
  • Le passe sanitaire n’est plus en vigueur à compter du 1er août 2022.