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  • Posté le 13 septembre 2021 / 7 visites

CR audio-covid ministérielle du 3 septembre 2021

INTRODUCTION DE LA SECRÉTAIRE GÉNÉRALE
La secrétaire générale a confirmé les grandes lignes de la loi avec l’application de l’obligation vaccinale et du passe sanitaire, principalement les trésoreries hospitalières pour notre champ ministériel.
La situation dans les Dom s’est particulièrement aggravée, aux premiers recensements envoyés aux fédérations lundi, viendront en complément des informations plus précises.
A Bercy, plusieurs travaux ont été engagés pour adapter de grandes salles en mode mixte pour le dialogue social.

INTERVENTION DE LA CGT
Le télétravail est un moyen de protection, nous demandons, comme l’année dernière qu’il ne soit pas brutalement stoppé. Nous entrons dans une période transitoire de notre point de vue, or certains chefs de service demandent le retour immédiat en présentiel. De nouveau il n’y a pas d’uniformité dans l’application des règles sur le territoire. Il y a par exemple plusieurs versions sur le nombre de jours maximum en télétravail par semaine.
Dans le même esprit, il faut rappeler le droit aux ASA pour garde d’enfant en cas de fermeture de classe ou d’isolement de l’enfant.
Nous renouvelons notre demande d’un point sur la situation catastrophique des DOM.
Nous avons des remontés s’agissant des employeurs des personnels d’entretiens qui exigent le passe sanitaire pour intervenir sur les sites du marché UGAP. Les sites sur lesquels le passe sanitaire est exigé sont limités, nous demandons au ministère en tant que donneur d’ordre d’intervenir auprès des prestataires pour leur rappeler les règles comme expliquées dans la FAQ de la DGAFP. Il n’y a pas de raison que les personnels prestataires soient soumis à des obligations supplémentaires.
Nous avons connaissance de sites DGFIP où la hiérarchie locale face à des collègues non vaccinés a une application restrictive des textes et ne propose pas de télétravail ou un autre poste. Nous tenons à rappeler que nous serons aux côtés des personnels pour les défendre.

Les textes prévoient des solutions, et nous n’accepterons pas que des collègues soient sanctionnés d’une quelconque façon, il faut faire preuve de souplesse.

Nous vous avions demandé en juillet un recensement pour être dans une démarche de prévention et trouver des solutions.

Nous rappelons que nous sommes pour la vaccination, nous avons pendant des mois demandé au ministère d’organiser des vaccinations au sein des services, on sait que les opérations de vaccinations dans l’environnement professionnel fonctionnent.
Nous alertons à nouveau sur la nécessité de prendre en compte la surcharge de travail liée à la crise sanitaire, même si nous ne sommes pas en pca.
Pour toutes ces raisons, nous demandons la tenue des CHS CT à tous les niveaux.
Enfin, nous avons un problème sur l’organisation des réunions au niveau ministériel. Le passage en mode mixte entraîne la mise en place d’une jauge pour les représentants des personnels élus et mandatés qui n’est pas acceptable.
Nous avons déjà souligné que nous sommes pour l’utilisation de nouveaux outils mais dans un sens inclusif et non excluant. Nous demandons la levée de cette jauge pour les prochaines réunions.

CONCLUSION
Plusieurs salariés d’entretien ont reçu des lettres recommandées leur signifiant l’obligation de passe sanitaire au 30 août sur les sites fonction publique.
Sous peine de « modifications » de leurs contrats : le ministère interviendra auprès de l’UGAP et des sociétés concernées pour rappeler la limitation du passe aux seuls sites hospitaliers.
Les services du ministère sont en train de mettre en œuvre le « télétravail pérenne » sur la base de l’accord signé dans la Fonction publique, avec une phase transitoire jusqu’à début octobre de recensement des demandes et d’évaluation des impacts sur les collectifs de travail. L’indemnisation (2,5 € par jour de télétravail dans la limite de 220 € par an) sera effective à compter du 1er septembre 2021, avec un premier versement au cours du 1er trimestre 2022.
Le Groupe de travail du 5 octobre sera reporté suite au préavis de grève interprofessionnelle à cette date.
Les réunions syndicales organisées dans les locaux administratifs ne sont pas soumises au passe sanitaire et une fiche dédiée à l’activité syndicale sera rédigée prochainement.
Des réunions audio directionnelles notamment à la Dgfip et à la Douane se sont aussi tenues dans la journée.

Bonne rentrée
N’hésitez pas à nous faire part de toutes difficultés.

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