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  • Posté le 2 novembre 2020 / 13 visites

Covid-19 : compte rendu de la réunion ministérielle du 29 octobre 2020

Pour la CGT, Une seule préoccupation : la situation sanitaire. Un seul mot d’ordre : la protection des agents !

En préambule, nous avons exprimé notre émotion suite à l’attentat commis ce matin à Nice et apporté toute notre solidarité aux victimes et à leurs familles touchées par cette barbarie.
Nous avons appelé l’attention du ministère sur les conséquences pour nos collègues de la surveillance douanière du passage au niveau maximum du dispositif Vigipirate.

Nous avons demandé la suspension de toute réforme et restructuration en cours dans la période qui s’ouvre. Notre préoccupation actuelle doit être de tout mettre en œuvre pour briser l’élan de cette seconde vague.

Nous avons indiqué qu’il serait malvenu de maintenir le CTM du 04/11, une semaine après l’annonce du reconfinement. La présentation du budget est purement formelle et l’ensemble des organisations syndicales rejettent la mise en œuvre des LDG.
Nous avons fait part de nos inquiétudes sur la tenue des CAP et demandé de repousser la réforme de ces instances à la fin du premier semestre 2021, afin de pouvoir les décaler sur le début de l’année prochaine. Si ce n’est pas possible, nous avons rappelé notre volonté que ces instances se tiennent en visio et que les élus puissent remplir leur rôle dans des conditions optimales (transmission sécurisée des dossiers individuels).

Sur le télétravail, nous avons indiqué qu’il doit devenir la norme et que l’exception doit être la présence dans les services.
Nous sommes loin des taux de télétravail que nous avons enregistré pendant le premier confinement. Or, des marges de progression existent dans les directions.
Nous devons à tout prix éviter un brassage important des personnels sur les lieux de travail.
Nous le savons, ce sera un télétravail en mode dégradé. Et il faudra que l’ensemble des responsables hiérarchiques fassent preuve de souplesse et de créativité.
Il y a nécessité de déroger à la limite de 3 jours de télétravail par semaine, pour les agents vulnérables ou vivant avec une personne vulnérable, mais aussi pour l’ensemble des agents pour éviter le brassage.
C’est d’ailleurs ce qu’a indiqué le premier ministre lors de son allocution de mi-journée à l’Assemblée Nationale.
Pour les agents devant assurer une présence minimum en présentiel, nous avons évoqué la possibilité d’effectuer leur télétravail par demi-journée, ce qui leur éviterait de prendre leur repas sur leur lieu de travail, dans des locaux sociaux pas toujours adaptés à la distanciation physique.
Nous avons rappelé qu’il existe certains freins à la mise en place du télétravail de certains hiérarques locaux.

Nous avons également abordé la question de l’aménagement des horaires, du décalage des heures de prise et de fin de service, notamment pour les collègues utilisant les transports en commun, et sur la possibilité de réduire la quotité journalière de travail en fonction des situations particulières (garde d’enfant non assurée en périscolaire par exemple).
L’aménagement ou l’assouplissement des horaires se pose aussi pour des services dits « indispensables » (agents de la surveillance en douane, vérificateurs aux Finances Publiques, enquêteurs de l’INSEE ou de la CCRF).
Toutes ces questions doivent faire l’objet d’un échange au niveau directionnel avec l’ensemble des représentants des personnels.
Nous avons rappelé notre exigence sur la mise en place des frais de mission et de repas, y compris quand les possibilités de transport en commun et de restauration collective existent.

Nous avons souligné le réel besoin de continuer à faire fonctionner – en distanciel et en visio – les instances qui sont le mieux à même de traiter les questions de santé des personnels. Nous ne pourrons pas tolérer les entraves qui pourraient être faites à la tenue des CHSCT et à l’expression des représentants des personnels.

Nous avons également demandé
• Le recours à la visio pour :
• les stages, qu’il s’agisse des formations initiales ou continues
• les épreuves orales, que cela concerne les fins de stage de formation initiale, les concours ou les examens professionnels.
• la suspension – avant abrogation – du jour de carence.

Les éléments de réponses apportés par la SG :

- Les mesures de sécurités seront renforcées dans les bâtiments administratifs avec l’alerte attentat.

- Il faut limiter les occasions de déplacement et de contact pour les agents.

- Mais nous devons continuer d’assurer l’ensemble de nos missions et notamment l’accueil au public. Le service public doit être exemplaire.

- Le télétravail devient la règle pour la période qui s’ouvre, avec 5 jours sur 5 partout où c’est possible. Mais nous n’aurons pas autant de monde en télétravail que lors du confinement du printemps.

- Les agents en présentiel devront pouvoir bénéficier d’aménagements d’horaires. La possibilité de mettre en œuvre des roulements devra être examinée.

- Cela devra être décidé avec souplesse au niveau local le plus proche et tout cela se fera sous la responsabilité des chefs de service qui devront définir et adapter l’organisation du travail.

- Les agents suivants qui ne pourront pas être placés en télétravail seront placés en ASA :
• les cas contacts à risques ;
• les cas vulnérables en tenant compte des dernières modifications intervenues suite à l’annulation du décret du 29 août par le Conseil d’État
• les parents dont les enfants ne pourront pas être accueillis à l’école ou à la crèche

- Les réunions (y compris celles du dialogue social) se feront en distanciel, en audio ou en visio.

- Pour les CAP, l’administration doit évaluer les modalités de transmission sécurisée des données individuelles auxquelles doivent accéder les élus du personnel. Quant à la réforme des CAP, avec la mise en œuvre des LDG, elle est maintenue dans son calendrier actuel.

- Le ministère veillera à ce que les CHSCT puissent se réunir. Un CHSCT ministériel se tiendra d’ailleurs très rapidement, même si les délais de transmission des documents de travail ne pourront sans doute pas être respectés dans la période.

- Le ministère est en attente de confirmation sur le fait que la carte professionnelle puisse valoir dérogation de déplacement. Si ce n’est pas le cas, il faudra délivrer une dérogation aux agents.

- La restauration collective étant un lieu de forte contamination, le ministère préconise le développement des paniers repas. Si ce n’est pas possible, le dispositif des frais de repas sera réactivé. Les lieux de rassemblement (cafétérias, locaux sociaux, machines à café…) seront vérifiés afin que les marquages de distanciation physique soient bien apposés.

- Concernant les écoles de formation, la règle devrait être que les formations se tiennent en distanciel, mais il n’est pas certain que toutes les formations puissent se tenir sous ce format.

- Pour les concours et examens, les épreuves orales se tiendront en visio sur demande ou en présentiel.

- Les décisions du maintien ou pas des missions de contrôle seront prises au niveau des directions.

- Pas d’informations disponibles sur l’état des stocks des équipements Covid.

- La demande unanime sur la suspension des réformes et restructurations ainsi que celle sur le gel de l’agenda social a bien été entendue. Mais en ce qui concerne les réformes, ce n’est clairement pas l’option choisi par les ministres.

- Toujours pas de suspension du jour de carence dans cette période de crise sanitaire !

- Sur l’agenda social, le secrétariat général consent à décaler quelques réunions.

- Concernant le CTM, toutes les organisations syndicales se sont exprimées pour décaler cette instance au mois de décembre.

- Propositions de la SG :
• 04/11 : RT diversité maintenu
• 10/11 : GT écoresponsabilité → report en décembre
• 20/11 : GT fusion des instances → report en janvier
• Stratégies pluriannuelles des politiques RH → report février
• 24/11 : GT cartographie des CAP maintenu
• GT diversité handicap ??
• CHCTM 17/11 maintenu
• GT action sociale pourraient être reportés à 2021

- Le secrétariat général diffusera rapidement un message à l’ensemble des agents. Il sera potentiellement suivi d’autres en fonction des adaptations qui pourraient être décidées dans les heures ou les jours qui viennent.

- Nouvelle conférence audio dans 15 jours, sauf évolution particulière.

Pour la CGT, le contenu de cette conférence audio autour de la question sanitaire, au lendemain de l’annonce de la mise en place du confinement par le président de la République, est bien en dessous de ce que nous attendions.
Le fait que le télétravail devienne la norme, 5 jours par semaine, tout en maintenant le fonctionnement du service public dans ses capacités d’accueil et de contrôle et en ajoutant qu’il y aura moins de télétravail que lors du premier confinement, peut semer la confusion et le doute sur l’efficacité des mesures décidées à l’Elysée et déclinées dans les administrations.
En matière de lutte contre la Covid-19, nous craignons que le « en même temps » macronien ne soit pas le plus judicieux...

Montreuil, le 29 octobre 2020