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  • Posté le 2 juin 2020 / 47 visites

Prime exceptionnelle attribuée aux agents de l’Etat

Pour les agents particulièrement mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire

Pour la CGT, même s’il ne s’agit pas de prétendre que ces sommes sont négligeables pour les salarié.es, cette prime qui va susciter des inégalités et des pratiques clientélistes, est loin de constituer la réponse urgente et attendue par les personnels : un dégel de la valeur du point d’indice et la juste reconnaissance salariale de l’engagement et des qualifications des personnels, la revalorisation des carrières notamment à prédominance féminine.

Le décret 2020-570 du 14 mai 2020 détermine les conditions dans lesquelles l’Etat et les collectivités territoriales, ainsi que leurs établissements publics (EP) et groupements d’intérêt publics (GIP), peuvent verser une prime exceptionnelle aux agents particulièrement mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire.

A cet effet, seront nommément désignés les agents publics qui, en raison des sujétions exceptionnelles auxquelles ils ont été soumis pour assurer la continuité du fonctionnement des services, ont fourni un surcroît de travail significatif en présentiel ou en télétravail ou assimilé durant cette période.

Les bénéficiaires seront désignés parmi :

  • Les fonctionnaires et agents contractuels de droit public de l’Etat (à l’exception des employés supérieurs nommés par le Gouvernement), des collectivités territoriales et de leurs EP et GIP ;
  • Les magistrats de l’ordre judiciaire ;
  • Les militaires et les personnels civils et militaires employés par l’Etat ou par ses EP à caractère administratif en service à l’étranger ; ;
  • Les personnels contractuels de droit privé des EP ;
  • Les personnels contractuels recrutés par les services de l’Etat à l’étranger sur des contrats de travail soumis au droit local ;
  • Les fonctionnaires hospitaliers mis à disposition d’une administration de l’Etat ou d’une collectivité territoriale pouvant verser cette prime.
    La prime exceptionnelle :

Le montant plafond de la prime exceptionnelle, non reconductible, est fixé à 1 000 euros . Le montant de la prime qui fera l’objet d’un versement unique, est modulable comme suit, en fonction notamment de la durée de la mobilisation des agents :

taux 1 : 330 euros ;
taux 2 : 660 euros ;
taux 3 : 1 000 euros.

Que vous soyez fonctionnaires ou contractuels vous pourrez sous certaines conditions bénéficier de la prime exceptionnelle

Pour l’Etat, ses établissements publics et ses groupements d’intérêts publics, c’est votre chef de service (ou l’organe dirigeant ayant autorité) qui va déterminer si vous avez fourni un surcroît de travail significatif en présentiel ou en télétravail ou assimilé durant cette période.

La prime :

  • Est cumulable avec tout autre élément de rémunération lié à la manière de servir, à l’engagement professionnel, aux résultats ou à la performance ou versé en compensation des heures supplémentaires, des astreintes et interventions dans le cadre de ces astreintes ;
  • Est exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales ;
  • Est exclusive de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, de toute autre prime versée en application de l’article 11 de la loi de finances du 25/4/2020, des autres primes et indemnités versées aux militaires au titre d’opérations visant à lutter contre la propagation du covid-19.

A Bercy, la prime serait versée en juillet.

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