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  • Posté le 28 août 2020 / 21 visites

Réunion du 26 août sur l’évolution des règles sanitaires pour la Fonction Publique de l’État : compte-rendu UFSE-CGT

La ministre de la transformation et de la fonction publiques Amélie de Montchalin, a réuni les organisations syndicales de la fonction publique de l’État afin de présenter les principaux axes d’évolution des règles sanitaires à compter du 1erseptembre.

L’UFSE-CGT a rappelé que ces échanges,pour être efficaces,devaient laisser du temps pour la consultation des personnels et les remontées des services, et s’organiser pour les trois versants de la fonction publique.
La ministre propose de se réunir tous les quinze jours afin d’assurer un suivi régulier de la mise en œuvre de la circulaire du 1erministre présentant « une adaptation de l’organisation des services publics, dans le respect des consignes sanitaires et en conciliant les impératifs de la protection de la santé et de la sécurité des agents et des usagers et de continuité du service public" pour les ministères de l’État.

La ministre a présenté quatre points qui seront repris dans la circulaire :

-  le port du masque : il sera obligatoire dans les espaces clos de travail et de circulation (exception dans les bureaux individuels). Des masques chirurgicaux seront fournis aux agents vulnérables et des masques « grand public » fournis aux autres agents. Des marges de manoeuvre seront laissés aux chefs de services afin de tenir compte des particularités de certains services et des adaptations seront faites pour les agents en situation de handicap.

-  le télétravail : la dernière période a démontré une adaptation des salariés au travail à distance qui permet des opportunités mais révèle aussi des risques (surcharges de travail, isolement, troubles musculosquelettiques, etc..). Le télétravail sera privilégié et proposé aux agents à condition que la mission puisse être pleinement exercée avec le matériel et l’équipement adéquats. Le plan de relance doit prévoir un investissement particulier en équipement informatique pour le faciliter. Les chefs de service devront l’organiser en local. Des réflexions doivent être conduites sur la formation des managers et les bonnes pratiques.

- les agents vulnérables ou qui vivent auprès d’elles  : le régime des autorisations spéciales d’absence (ASA) est supprimé à compter du 1er septembre ! Soit ces agents peuvent télétravailler, soit, pour assurer leur protection, il leur sera fourni des masques chirurgicaux et proposé une adaptation de leur poste de travail (bureau seul si possible). Si un agent estime ne pouvoir reprendre son travail, il devra déposer un congé annuel ou se faire prescrire un congé de maladie ordinaire.

- les autorisations spéciales d’absences pour garde d’enfants  : elles ne trouvent plus à s’appliquer à compter du 1er septembre, sauf si le télétravail est impossible et que l’école ou la crèche sont fermées pour raisons sanitaires (avec attestation de l’établissement).
Dans les autres cas les agents prennent des congés de droit commun.

Cette circulaire sera publiée rapidement (avant le 1/9). Elle sera reprise en miroir dans une note de la DGCL pour la Fonction publique territoriale et une note de la DGOS pour la Fonction publique hospitalière, ce qui ne peut satisfaire la CGT qui exige les mêmes garanties et protections pour les agents publics des trois versants.

Pour en savoir plus, lire le compte-rendu de l’UFSE-CGT