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  • Posté le 30 mars 2020 / 25 visites

UGICT Finances Industrie-courrier suite note d’orientation sur la politique de contrôles dans le contexte COVID-19

Veuillez trouver ci-joint un courrier rédigé, dans le cadre du dialogue
social, par l’UGICT Finances Industrie relatif à la note d’orientation
sur la politique de contrôles dans le contexte du COVID-19.

La raison n’est pas la chose la mieux partagée du monde ; la gestion de crise de la pandémie depuis un mois par le Gouvernement en apporte l’amère confirmation. C’est en entamant son propos par ce truisme que l’UGICT Finances Industrie, dans le cadre du dialogue social, se permet d’introduire quelques éléments d’appréciation et de réflexion issus du retour d’agents relativement à la note d’orientations du MTES dans le contexte du COVID-19.

En substance, l’UGICT Finances Industrie désapprouve avec force votre note d’orientation.

Signalons en préambule, pour situer votre note par rapport à un autre grand employeur d’agents techniques à statut industrie, que l’ASN a considérablement modifié son organisation pour n’assurer que l’essentiel de l’essentiel. Sans un retour totalement exhaustif à ce stade de toutes les régions concernées par la problématique nucléaire, il semble que toutes les inspections ne seront pas réalisées, ni d’ailleurs rattrapées. L’ASN semble s’être préparée à une organisation de crise qui permet de répondre aux urgences tout en veillant à ne pas exposer ses agents.

Pour ce qui est du MTES, synthétisons les grandes orientations pour le plus grand nombre :
• le volume d’inspections pour l’année 2020 reste inchangé,
• le contexte pandémique invite à réexaminer leur répartition « afin d’alléger » le nombre de contrôles menés sur le terrain,
• la priorisation actuelle des inspections se conduit sur la base des incidents/accidents, puis des plaintes, puis des sites SEVESO et enfin des sites défavorablement connus.
Une similaire, mais moins exhaustive, déclinaison des contrôles est proposée pour l’activité de contrôles des véhicules et des ouvrages hydrauliques.
Votre note a été diversement traduite selon les régions. Des DREAL comme Occitanie et Corse assurément, Nouvelle Aquitaine, Pays-de-Loire et Ile-de-France, semble-t-il n’ont prévu la semaine passée aucun contrôle pro-actif dans leur plan de continuité d’activité. Pour ne détailler que l’Occitane, par exemple, toutes les inspections sont suspendues sauf en cas d’accident/incident. Tout déplacement professionnel doit être avalisé par le directeur, en personne. La présence des agents dans les services est plus que réduite. Les unités inter-départementales sont désertes depuis une semaine. Les agents sont en télétravail ou en autorisation spéciale d’absence. Enfin, aucun objectif n’est fixé par cette direction aux agents durant cette période. Cette direction, tout comme l’ASN, a parfaitement compris que dans ce climat angoissant, le télétravail continuel, poursuivi par un confinement le reste de la journée, entouré pour certains par des enfants ou des proches dont il faut se soucier, n’était pas des plus propices à un fort rendement de travail. Clairement, cette région répond aux sollicitations essentielles et fait du confinement et de la protection des agents et de leurs proches ses principales ambitions.
D’autres DREAL appliquent à la lettre votre note. Ainsi, des inspections dans des sites VHU illégaux sont programmées la semaine prochaine dans une région dont nous tairons le nom tout en constatant qu’elle figure pourtant en bonne place des régions touchées par la pandémie. Ailleurs, des agents se rendent encore quotidiennement dans des UiD y compris des personnels administratifs pour y assurer une présence. Des agents font des allers-retours pour chercher des dossiers. Des UiD imposaient encore une présence à hauteur de 50 % en début de semaine et des inspections ont été réalisées au cours de celle-ci.

Votre note n’a de sens et ne pourra être appliquée que si elle donne des garanties à chacun. Ces garanties manquent actuellement et ce sont ces manquements qui créent des incertitudes, des angoisses, la colère et à terme la contestation. Votre note apparaît comme un projet improvisé, elle ne s’est par conséquent pas traduite dans toutes les régions. Présenter un projet improvisé conduit, à terme, à rentrer dans une logique de conflit. L’efficacité de votre note d’orientation est tributaire du consentement de ceux auxquels elle s’adresse. Dans le contexte anxiogène et catastrophique actuel, elle n’a pas le pouvoir de gouverner ni les hommes et les femmes, ni de calmer leurs angoisses.

D’autant plus qu’il apparaît plausible de penser que cette note ambitieuse, vu le contexte actuel, s’inscrit dans un cadre valorisant et « sanctuarisant » les missions de l’IIC comme prioritaires au sein de l’État afin de les pérenniser. Ajoutons de plus que cet investissement ne se trouvera au mieux synthétisé que dans un quelconque magazine spécialisé en fin d’année à l’écho médiatique incertain.

Votre note et l’ambition qu’elle porte ne sont pas acceptables pour les inspecteurs de terrain, les personnels administratifs qui les accompagnent et également pour l’encadrement de proximité. C’est une chose de rédiger une note au sein d’un ministère, cela en est une autre pour l’encadrement de proximité d’imposer sa déclinaison sans fournir des masques, des gants et des solutions hydro-alcooliques et en faisant fi du danger que le non-confinement fait porter à l’agent et à ses proches. Ici, on ne se situe clairement pas à la même échelle d’investissement que l’épisode « Lubrizol ». Les remerciements de la ministre et la fierté que M. Bourillet éprouve à conduire la chaîne de l’inspection ne constituent pas des équipements de protection individuels. Par décence, ayons à l’esprit le sort peu enviable des millions de salariés du milieu médical, de la distribution, des transports qui travaillent souvent sans ces équipements. La France démontre quotidiennement une appropriation de la culture du risque incertaine. Vous demandez à des agents de rompre le confinement et ainsi de véhiculer, si l’on emploie un vocabulaire bien connu des inspecteurs, un risque accidentel dont la probabilité d’occurrence est nettement supérieure à E et dont le niveau de gravité peut être au niveau « catastrophique ». Pour un agent, rompre le confinement, c’est risquer de générer un accident majeur à chaque déplacement.

Pour l’ensemble des motifs évoqués dans ce courrier, l’UGICT Finances Industrie vous demande d’abroger votre note d’orientation pour se concentrer sur l’essentiel de l’essentiel. La santé des agents et de leurs proches valent plus que quelques inspections supplémentaires. La France est un grand pays dont l’histoire n’est pas une page blanche. Aucun des chiffres du MTES de l’année 2020 n’y sera inscrit, par contre ceux de la pandémie y figureront et resteront gravés dans notre mémoire.

Veuillez agréer, madame la secrétaire générale du MTES, monsieur le directeur général de la DGPR, l’expression de ma considération distinguée.

Pour l’UGICT Finances Industrie
Dominique RUMEAU

Le 22 mars 2020