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  • Posté le 17 mai 2021 / 206 visites

CR du GT droit à la déconnexion du 5 mai 2021

L’administration, en amont, a transmis aux OS un projet de charte sur ce droit et un projet de document socle intitulé « charte de gestion du temps » dans lequel le document « droit à la déconnexion » s’insérera.
L’administration a indiqué que le terme « droit à la déconnexion » avait été remplacé au profit du « principe de la déconnexion » en raison de la non-reconnaissance juridique de ce terme dans la fonction publique, selon elle .

Concernant la charte du temps, l’administration a proposé notamment, après un préambule et des précautions d’usage :

  • chapitre 1 relatif aux principes généraux du code du travail en matière de temps de travail (l’amplitude horaire d’une journée est fixée à 12 heures, les agents bénéficient d’un repos quotidien minimal de 11 heures...)
  • Chapitre 2 relatif à la conduite des réunions : « une réunion interne ou comprenant des invités extérieurs, doit être programmée pour une durée déterminée », « les horaires de début et de fin de réunion doivent être respectés », « toute réunion doit faire l’objet d’une conclusion claire », « l’invitation est adressée aux seules personnes concernées par le sujet de la réunion dont la présence est attendue »...
  • chapitre 3 relatif à l’utilisation de la messagerie électronique : « l’intitulé du courriel doit être court et explicite et les pièces jointes doivent être nommées de manière précise et intelligible », « la qualification d’un message comme important, signalé ou TTU doit être proportionnée aux cas concernés ».

Concernant la charte de la déconnexion proposée, (qui tient pour l’instant, sur une page sans tenir compte du préambule et définition), elle développe uniquement des principes d’usage de la messagerie et notamment les suivants :

  • « les courriels adressés en dehors des horaires de travail ou durant le week-end ne sont pas réputés recevoir de réponse immédiate »,  « afin de ne pas réduire les phénomènes de surcharge cognitive, il est conseillé de ne pas activer les alertes sonores ou visuelles d’un nouveau courriel ou d’un appel téléphonique »,
  • « une plage horaire ponctuelle peut être pris pour la réalisation de travaux de fond pendant laquelle les courriels ne sont pas consultés. Dans ce cas, l’agent informe son supérieur hiérarchique et mentionne cette plage dans son agenda ».

Lire l’intégralité dans le document joint et en particulier les propositions de la CGT

Force est de constater qu’au MEFR, la charte du temps et le principe de déconnexion restent pour l’instant, surtout un concept...
Le droit à la déconnexion- pourtant rappelé dans le protocole relatif au télétravail- est même nié !

Documents joints à l'article :