Le CHSCT

• Posté le 28 novembre 2016 / 76 visites

Motion CT et CHSC T- Amiante et Tripode automme 2016

Il y a plus de 10 ans, à la demande des Fédérations des Finances, les ministres de Bercy se sont engagés à protéger les personnels des expositions à l’amiante, à organiser le suivi médical des exposés et à indemniser les victimes.
Or, nous constatons que :
– De nouvelles contaminations se produisent tous les ans parce que les dossiers techniques amiantes (DTA) et leurs fiches récapitulatives ne sont pas actualisés, que des travaux sont engagés sans diagnostic avant travaux (DAT), et que la signalétique des matériaux contenant de l’amiante déjà repérés n’est pas réalisée ou pas généralisée ;
– Le CHSCT ministériel et les CHSCT Finances ne disposent pas de toute l’information qui devrait leur être fournie de par la réglementation confirmée par le guide ministériel « prévention du risque amiante dans la gestion des bâtiments » et la circulaire « prévention du risque d’exposition à l’amiante dans la Fonction Publique » du 28 juillet 2015.
Ils ne sont pas consultés en temps et en heure comme ils devraient l’être, en amont des travaux, de façon à pouvoir contrôler, comme c’est leur rôle, la pertinence des décisions prises et le respect de la protection des travailleurs.
– Les personnels des Finances contaminés ne font pas systématiquement l’objet de délivrance de certificats de présence ou d’attestations d’exposition, ce qui entrave la possibilité de faire valoir leurs droits ;
– Le suivi médical amiante professionnel, post exposition et post professionnel des agents exposés n’est toujours pas mis en place, hormis quelques exceptions ;
– Lorsque les agents des Finances développent des pathologies liées à leur exposition à l’amiante, la reconnaissance en maladie professionnelle relève du parcours du combattant.
Pourtant, le Secrétaire général de Bercy a écrit le 23 août 2016 aux Directeurs Généraux et Directeurs pour les rappeler fermement au respect de la réglementation en vigueur et des engagements du ministère de l’Economie et des Finances, en particulier au niveau de la mise à jour des DTA, des repérages avant travaux et de la signalétique.
Dans le même temps, nous avons appris que nos 1 800 collègues nantais, exposés intensément aux flocages d’amiante de 1972 à 1993 dans la tour Beaulieu, nommée le Tripode, mouraient en moyenne 6 ans plus tôt que leurs collègues des Impôts auxquels ils sont comparés.
C’est pourquoi le CHSCT de Centrale exige :
– qu’une priorité absolue, avec les crédits correspondants, soit donnée à la mise à jour immédiate de l’ensemble des DTA et des fiches récapitulatives, y compris en recourant pour sa réalisation au marché de l’État existant ;
– qu’un plan de désamiantage pluri annuel soit financé en urgence et que l’abandon des locaux non domaniaux amiantés soit la priorité en terme immobilier ;
– que l’ensemble des agents Finances de notre champ de compétence qui ont été contaminés soit immédiatement recensé par les administrations, sous le contrôle de notre CHSCT, et bénéficient des droits à suivi médical prévus par la réglementation ;
– que les agents malades de l’amiante voient leurs droits reconnus. et qu’une aide psychologique et sociale leur soit apportée ;
– que le ministre s’engage activement pour la reconnaissance immédiate du Tripode en site amianté.