Le fonctionnement

• Posté le 15 février 2013 / 51 visites

Droit de retrait du salarié (L.4131-1)

Le salarié exerce ce droit lorsqu’il a un motif raisonnable de penser qu’une situation présente un danger grave ou imminent :

• Il signale à l’employeur (ou son représentant) son retrait ;

• Quitte son poste de travail sans mettre un tiers en danger ;

• Doit le faire dans le cadre prévu par le règlement intérieur ;

• L’employeur ne peut obliger le salarié à reprendre le travail tant que le danger n’a pas été écarté ;

• L’employeur doit informer le CHSCT ou un de ses membres.