Le fonctionnement

• Posté le 15 février 2013 / 65 visites

Inspections, enquêtes, analyses et préconisations

Article L4612-4 :
Le CHSCT procède, à intervalles réguliers, à des inspections.
La fréquence de ces inspections est au moins égale à celle des réunions ordinaires du comité.

Une fois formés, les élus du CHSCT peuvent analyser eux-mêmes des situations de travail réelles. Pour cela, il convient de :

• mandater le(s) élu(s) lors d’un CHSCT ;

• prévenir la hiérarchie et les salariés concernés ;

• prévoir les temps nécessaires à la préparation, enquête, analyse et bilan ;

• préparer la méthode d’analyse, les informations nécessaires et les questions ;

• faire un bilan « à chaud » de l’enquête entre élus.

Au travers des missions confiées à ses membres, le CHSCT enquête, analyse :

• Les risques au travers des observations des situations de travail réelles (L4612-2) ;

• Les accidents du travail, d’un incident « grave » (R4612-2) ;

• Les maladies professionnelles ou à caractère professionnel (R4612-2) ;

• Le non respect des prescriptions (procédures de travail, port des Equipements de Protection Individuelle [EPI], etc.) ;

• L’application des règles (législatives, réglementaires, normes...) relatives à la protection des personnes travaillant sur l’établissement (internes, temporaires ou d’entreprises extérieures) ;

• Le harcèlement sexuel ou professionnel (L4612-3 - L1152-1) ;

• En cas de Danger Grave et Imminent (L4131-2).

Le CHSCT formule des avis et des propositions :

• S’il juge qu’il doit alerter celui-ci d’un risque pour la santé des salariés (y compris sous-traitants, clients, fournisseurs, etc.) ;

• Pour promouvoir la prévention des risques professionnels et l’amélioration des conditions de travail ;

• Pour avertir la Direction des impacts des décisions prises sur la santé physique et mentale.

Repères importants :

• S’intéresser aussi aux secteurs sans accident du travail pour tirer les
  enseignements des cas de figure positifs.