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  • Posté le 15 février 2013 / 26 visites

Les missions du CHSCT

Source : UD de Paris

1) Participation à la démarche globale de prévention des risques

  • Analyse des situations de travail : analyse des conditions de travail, des accidents et des maladies professionnelles (en impliquant les acteurs de terrain), puis avis sur l’évaluation des risques faite par l’employeur (document unique).
  • Propositions en matière de prévention et suivi de la démarche de prévention : réflexion et participation à l’élaboration de projets (plans de prévention, contribution à l’amélioration des conditions de travail ou à l’amélioration des règles en vigueur, mesures correctives, etc.) puis participation à l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi du plan d’action auprès des salariés.

2) Activités de promotion de la prévention des risques professionnels

Information auprès des salariés :

- Faire connaître le CHSCT et ses actions ;

- Participation à la préparation de la formation et à l’information des salariés sur les questions de sécurité et de santé au travail ;

- Communication avec les salariés : sondage, questionnaires, présentation des priorités choisies…

3) Activités de veille

Veille à l’observation des prescriptions législatives et réglementaires, en matière de santé et de sécurité des travailleurs ;

Veille par les enquêtes et l’exercice du droit d’alerte ;

Veille via la mobilisation de ressources externes :
- Documentaires (INRS, CRAM, organismes, internet…) ;
- Possibilité de faire appel à des spécialistes internes à l’entreprise ;
- Possibilité de faire appel à un expert agréé externe à l’entreprise.

4) Exercice du Droit à l’information et à la consultation du CHSCT

Le CHSCT :

  • Est informé par le chef d’établissement sur tous les projets d’aménagements, handicapés, règlement intérieur, formations, etc.
  • S’informe auprès des salariés, des services fonctionnels, du médecin du travail…
  • Est consulté et exprime un avis motivé sur toutes questions de sa compétence :

- Document unique, rapport annuel H&S, programme annuel de prévention, règlement interne, registres administratifs d’H&S, documents relatifs aux entreprises classées ;

- Plans de prévention des entreprises extérieures ;

- Modifications de postes de travail, introduction de nouveaux outils de production, nouvelles technologies, projets importants d’aménagement modifiant les conditions d’hygiène, de santé et de
sécurité, l’organisation du travail, etc.

Dans le cadre de sa mission de contribution à l’amélioration des conditions de travail, le CHSCT doit être consulté avant toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de travail et toute transformation importante des postes de travail découlant : de la modification de l’outillage, d’un changement de produit ou de l’organisation du travail, avant toute modification des cadences et des normes de productivité liées ou non à la rémunération du travail.

L’information du CHSCT (L4614-9) est une obligation générale de l’employeur :

  • « Le CHSCT reçoit du chef d’établissement les informations qui lui sont nécessaires pour l’exercice de ses missions... » ;
  • « Le CHSCT doit avoir communication des fiches de données de sécurité concernant les produits chimiques dangereux. » (DRT 23 fév. 90) ;
  • Les obligations spécifiques de l’employeur en matière d’information ;
  • Les contrôles techniques : « Les attentions, consignes, résultats et rapports relatifs aux vérifications et contrôles... sont communiqués au CHSCT. » (L4711-1) ;
  • Les interventions d’agents publics : « Le CHSCT est informé de la présence de l’inspecteur ou contrôleur du Travail dans l’établissement... » (L4612-7) ;
  • Registre de mise en demeure : « ... Le CHSCT peut consulter le registre... » ;
  • Etablissements voisins L4612-1 : « Le CHSCT peut demander à entendre le chef d’un établissement voisin dont l’activité expose les salariés de son ressort à des nuisances particulières : il est informé des
    suites réservées à ses observations » ;
  • Missions individuelles L4612-1 : « Le comité fixe les missions qu’il confie à ses membres pour l’accomplissement des tâches prévues... ».

Le CHSCT peut lui-même collecter les informations (cf inspections et enquêtes, entretiens avec les salariés, etc.).

Les membres du comité sont tenus à l’obligation de discrétion sur les informations qu’ils reçoivent et au secret professionnel sur les procédés de fabrication.