Source : UD de Paris
Réunions ordinaires : au minimum, une réunion par trimestre. (L. 4614-7), c’est à dire plus fréquemment en cas de besoin, notamment dans les branches d’activité à risque, lors de modifications dans le processus de production, etc.
L’augmentation du nombre de réunions donne généralement lieu à un accord d’entreprise.
Réunions extraordinaires (L4614-10) :
Le chef d’établissement n’est pas habilité à juger du bien fondé de la demande d’un comité extraordinaire formulée par les représentants du personnel (Cass. Crim. 04.11.1990).
Une réunion de CHSCT permet notamment de :
Avant d’établir l’ordre du jour : définir la stratégie syndicale quant à la manière de traiter les questions en cours et la place à réserver à chaque IRP (DP, CE …) dans l’intervention.
La préparation de L’ORDRE DU JOUR : un levier du CHSCT à condition de :
Hiérarchiser les problèmes
Préparer les interventions
Répartir les interventions entre les membres
Pour être efficace une réunion doit être préparée, d’où l’intérêt :
Le code du travail fait référence au « Procès-Verbal » (PV) qui est un document administratif officiel.
Il a pour objet de prendre acte des :
La responsabilité de la rédaction du PV (ce qui ne signifie pas la rédaction elle même) incombe uniquement au secrétaire ; c’est à lui de le signer.
L’employeur doit fournir les moyens nécessaires au secrétaire pour cette rédaction (enregistrement, assistance, matériel).
La loi ne dit rien sur l’adoption du PV du CHSCT. Le Président du CHSCT doit être informé de son contenu mais n’a pas la possibilité d’imposer sa co-signature. Il est néanmoins souvent opportun de soumettre les PV à l’approbation des élus et de la Direction pour éviter des motions correctives additives.
Le PV est considéré comme vrai tant qu’il n’est pas contesté. Ceci implique que les contestations via des motions-déclarations lui
sont annexées. Il est utile que les avis, décisions, alertes, positions fassent l’objet d’un vote des élus sur une motion explicative courte préalablement négociée entre eux et intégrée au PV.
Le PV peut contenir des informations confidentielles, qui empêchent sa diffusion auprès du personnel (L4614-9). La non diffusion pour raisons de confidentialité doit cependant rester l’exception.
Par ailleurs, le Procès-verbal peut avantageusement être précédé d’un « compte-rendu des élus du CHSCT » qui se centrera sur la seule information utile et sera publié rapidement pour information des salariés.
Le retour des élus du CHSCT auprès des salariés peut également revêtir d’autres formes : compte-rendu oral auprès des salariés concernés par une question spécifique, etc.