Le fonctionnement

• Posté le 15 février 2013 / 70 visites

Rôle des membres du CHSCT

Source : UD de Paris

1) Rôle du président du CHSCT (délégation de pouvoir de l’employeur)

Le bon fonctionnement du CHSCT suppose que le président soit véritablement titulaire, dans le domaine de la sécurité et des conditions de travail, d’une autorité suffisante, d’une compétence et des moyens nécessaires à l’accomplissement de son rôle.

Le président est à l’initiative des convocations, réunions périodiques ou extraordinaires. Il établit l’ordre du jour avec le secrétaire, mais ne peut refuser qu’un point demandé par le secrétaire soit inscrit à l’ordre du jour. Il envoie l’ordre du jour (responsabilité du Président) 15 jours au moins avant la date fixée pour la réunion (sauf cas exceptionnel justifié par l’urgence).

Lorsqu’une réunion du comité comporte l’examen de documents écrits,
ceux-ci sont joints à l’envoi de l’ordre du jour.

Le président a l’obligation, à la suite d’un accident, de réaliser une enquête conjointement avec le CHSCT et de le convoquer en réunion extraordinaire dans les 24 heures.

Il doit par ailleurs :

• Fournir des réponses motivées aux avis et propositions du comité ;

• Donner au CHSCT les informations qui lui sont nécessaires pour ses missions ;

• Consulter le CHSCT sur les questions relevant de sa compétence ;

• Mettre à la disposition du CHSCT les moyens de fonctionner.

Au sein de l’instance, son pouvoir est limité : il ne peut représenter le CHSCT sans mandat express.

2) Rôle de L’Employeur

Il est responsable de la santé et de la sécurité des salariés (la politique, l’organisation, la planification).

Il définit les mesures de prévention et veille à leur mise en œuvre
effective, tout en mobilisant les moyens et ressources nécessaires.

Ses pouvoirs et moyens d’action sont :

• Evaluation des risques ;

• Formation et information des salariés ;

• Consignes, procédures, règlement intérieur ;

• Il dispose d’un pouvoir disciplinaire pour faire appliquer les consignes, procédures ou disposition du règlement intérieur.

3) Rôle du secrétaire du CHSCT (un membre de la délégation du personnel)

Le président et les représentants du personnel au CHSCT participent à son élection. Il est choisi parmi les membres représentant le personnel.

Il établit l’ordre du jour avec le président. Il ne peut refuser qu’un point demandé par le président soit inscrit à l’ordre du jour.

Il est souvent considéré comme le trait d’union entre le président et les membres. Il est la liaison avec l’Inspection du Travail.

Il a la responsabilité de la rédaction des Procès-verbaux de la réunion.

Le CHSCT peut investir le secrétaire d’une mission particulière.

Il sollicite éventuellement les enquêtes d’accident.