logo-impression
  • Posté le 7 septembre 2020 / 33 visites

CHSCT Ministériel exceptionnel du 4 septembre 2020

La progression de la propagation active du virus particulièrement dans 21 départements a imposé le port obligatoire et systématique du masque : après la convocation ministérielle du 26 août (voir notre compte-rendu), la publication du protocole de la Direction générale du Travail et de la circulaire du Premier Ministre mardi, un CHSCTM exceptionnel s’est tenu vendredi matin dans des conditions exceptionnelles : convocation le mercredi et remise de documents la veille. Une autre réunion a dû être programmée le jeudi 10 septembre après midi.

La reprise de l’épidémie à un haut niveau de gravité révèle l’absence de stratégie gouvernementale dans le combat contre le virus : aux défaillances des moyens dès le début de la crise sanitaire, s’ajoute la tentative autoritaire avec une communication calamiteuse.

On veut des masques !

Le port du masque devenant obligatoire, les masques devront donc être considérés comme des Equipements de Protection Individuel (EPI) et donc être gérés comme tel en étant fournis par les administrations. Quel est l’état du recensement pour prévoir les commandes à long terme et le plan de distribution dans toutes les directions et services ?
La question de leur qualité, notamment pour une meilleure respiration, et du niveau de protection est posée. Nous revendiquons l’attribution de masques FFP2 voir FFP3 comme ceux mis à disposition à l’entrée de cette réunion en plus des masques chirurgicaux. Nous attendons toujours une réponse à notre courrier concernant la distribution en Corse de masques défectueux.

La Fédération des Finances CGT a rappelé sa demande initiale de réunion des CHSCT locaux : la prévention ne peut se limiter au seul port obligatoire du masque et les questions d’organisation du travail doivent être examinées et modifiées au premier plan au plus près du travail réel.
Le dialogue social doit être revu et ses modalités adaptées au combat prioritaire contre le virus.
Nous ne pouvons pas être en permanence dans l’urgence d’autant plus que les connaissances actuelles confirment la persistance de la pandémie pour plusieurs années et que personne ne peut donner la date de fin. Nous devons donc nous organiser dans la durée si nous voulons effectivement gagner le combat contre le virus. Les comités techniques de réseau (y compris en formation hygiène et sécurité) et le comité technique ministériel doivent mettre à leur ordre du jour le combat contre le virus et se réunir en conséquence. Un CHSCT de Centrale se réunira ainsi lundi 7 septembre après midi.

Les capacités de télétravail (pas de travail à distance) doivent être augmentées de manière significative et le télétravail doit être proposé massivement sur la base exclusive du volontariat.

VULNERABLES MAIS PAS SANS DROITS

D’un accord unanime, le CHSCT a décidé en urgence de préciser la situation des personnes vulnérables et agents vivant avec, et de voir tous les autres sujets dans une prochaine séance jeudi 10 septembre après midi. Le guide d’évaluation des risques et la mise en œuvre des mesures de prévention réactualisé sera donc ensuite diffusé et transmis aux présidents de CHSCT pour convocation et discussion.
Le télétravail doit être proposé, à toutes les personnes vulnérables y compris les agents qui ne font plus partie de la liste du nouveau décret, ainsi que les agents vivant avec des personnes vulnérables.
La prise en compte première par la médecine de prévention des personnes vulnérables et des agents vivant avec, sera réaffirmée. Pour rappel, les agents ne peuvent reprendre le travail sur site qu’avec l’avis du médecin et des aménagements de postes doivent être envisagés si besoin. Un message du SG à tous les agents devrait être envoyé rapidement.
La CGT a demandé le rappel des procédures et des compétences permettant le respect du secret médical et de la vie privée par les directions. La médecin coordonnatrice nationale a proposé que les listes établies par les RH soient détruites en fin de pandémie comme cela a été fait lors de l’épisode H1N1 en 2009.
Concernant les personnels de la DGCCRF impactés par le décret de transfert des Directions départementales interministérielles, la direction concernée s’est engagée à une réponse écrite et a précisé qu’il s’agit d’un seul transfert de missions sans aucun changement organisationnel. Le CT et le CHSCT des DDI sont maintenus et restent compétents.

AGIR sur l’organisation du travail « Adapter le travail à l’homme (et pas l’inverse !) » Extrait de la 4ème partie du Code du Travail applicable à la Fonction publique.

Une nouvelle version du guide pour l’évaluation des risques et la mise en œuvre des mesures de prévention a donné lieu à de premiers échanges. L’organisation du travail sera mise au premier plan pour permettre des propositions et mesures à mettre en place, par les CHSCT et le ou la référente Covid. Un important travail bâtimentaire, de revue des locaux au regard de la distanciation physique doit être entrepris.
Il est plus que temps, de mettre fin à l’empilement des agents dans des superficies bien inférieures aux normes (parfois en dessous de 6 m2) et d’en finir enfin avec l’organisation en open spaces dans la politique immobilière de l’Etat.

Plates Formes Téléphoniques : STOP CA SUFFIT !

La CGT a pris l’exemple de ces services aux finances publiques. Les conditions de travail dans les Centres De Contact se dégradent : les espaces en marguerite obligent les agents à porter un masque pendant les 6 heures de téléphone en l’absence de réelle distanciation.
Les anciennes plateformes qui sont devenus des CDC au 1er septembre n’ont même pas eu droit à la réunion dans ce contexte pandémique des instances compétentes ni CHSCT ni CT.
Le pilotage assuré nationalement par le service dédié et au niveau RH et logistique par les directions ne fonctionne pas. Le syndicat national a dû intervenir auprès des directeurs locaux pour que les mesures de préventions essentielles soient effectivement appliquées, y compris pour les agents en fragilités qui avaient tous étaient rappelés sur certains sites. Ce pilotage ne peut plus durer et il est nécessaire d’avoir un échange national puis local avec la réunion des CHSCT. Pour pallier l’absence de réception physique, beaucoup de directions locales ont aussi développé sauvagement des pôles téléphoniques dont la situation s’avère souvent pire que celle des CDC.

L’urgence et la gravité de la situation justifient bien au contraire la prise en considération des conditions de vie au travail des agents, avant les impératifs des logiciels et les objectifs de résultats.

Nous devons aussi nous interroger sur l’environnement de travail, les conditions de travail ainsi que le temps d’exposition des agents et donc la réduction du temps de travail et l’augmentation des temps de pauses.

La CGT a exprimé son inquiétude de la recrudescence des phénomènes de violences et des syndromes post-traumatiques du confinement. Elle a aussi demandé :

• Le rappel de l’aération des locaux dans les bâtiments sans fenêtres ouvrantes,
• Le maintien du dispositif de soutien psychologique
• Une information sur les procédures et positions des agents victimes du Covid
• La mise en place des référent.es égalité qui devait intervenir avant la Covid, et l’information de tous les agent.es du nouveau dispositif ministériel contre les discriminations.

Pour nos conditions de travail, Une véritable sécurité sociale professionnelle, Agir maintenant, Tous ensemble dans l’action le 17 septembre

Documents joints à l'article :