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  • Posté le 15 juin 2020 / 42 visites

CHSCT Ministériel du mercredi 10 juin 2020

Présidée par la secrétaire générale, ce CHSCTM en pleine crise sanitaire a réuni tous les acteurs de prévention et les directions ont fait un point d’actualité.

Ordre du jour :
• mise en œuvre du plan de prévention ministérielle dans le cadre de la reprise d’activités
• mesures et recommandations sanitaires complémentaires
• démarche d’évaluation et de suivi par le cabinet Alixio et Socotec

Propos liminaires CGT :

Tout d’abord nous tenons à vous remercier pour l’envoi des documents pour cette séance dans un délai de huit jours. Cela faisait bien longtemps que cette pratique réglementaire n’avait plus cours et il faut espérer que tous les services du ministère reviennent désormais au respect de cette modalité. Nous vous alertons à cette occasion pour la préparation du CTM prévu le 3 juillet.
Merci encore aux équipes du service DRH3B et aussi aux directions pour la qualité des documents fournis au regard de leur actualisation dans cette étape de reprise progressive d’activité.
Ce sera notre seul point de complaisance aujourd’hui et nous attirons votre attention sur plusieurs points :

« Il nous faudra demain tirer les leçons du moment que nous traversons, interroger le modèle de développement dans lequel s’est engagé notre monde depuis des décennies et qui dévoile ses failles au grand jour » mais qui a tenu ses propos ? Eh bien il s’agit de notre cher président qui invite à prendre des décisions de rupture.

C’est pourquoi nous invitons à revoir la loi de transformation de la Fonction publique, et notamment le volet de la prévention des risques ; la période a démontré toute l’utilité des CHSCT locaux et nous demandons leur maintien ainsi que leur développement. Le copier-coller des structures en vigueur dans le privé ne pourrait servir de repère au projet de Comités Sociaux d’Administration.

La Fédération des Finances CGT demande l’ouverture de négociations et exige le maintien voire le renforcement du niveau actuel de moyens et de droits pour un système de prévention et de protection de la santé des agents de la plus grande qualité. L’agenda social doit être modifié dans ce sens surtout sur l’aspect social.

La dimension des charges de travail, du travail est absente des documents et de la réflexion.
Les collectifs de travail ont été soumis à rude épreuve et pour mémoire nous vous rappelons que, la situation avant la crise sanitaire était particulièrement dégradée comme a pu l’établir le CHSCTM du 18 février.
Aujourd’hui, il faut revoir les objectifs, répartir les charges de travail, dégager de nouvelles priorités de manière globale. La feuille de route ne peut être la même et au moment où tous les signaux de stress post traumatiques s’allument, nous invitons les directions à ce qu’aucune pression de rendement ne s’exerce sur les agents et que chacun, chacune puisse bénéficier d’un moment de repos bien mérité dans les trois mois qui viennent.

Nos administrations ont une grande responsabilité face aux enjeux de l’actualité financière et économique et une réflexion sur nos missions s’impose. Plutôt qu’un appel à la charité et aux dons, un impôt sur les fortunes et une fiscalité plus progressive nous semblent à mettre à l’ordre du jour pour répondre à la crise.
De même, les administrations de contrôle doivent pouvoir jouer tout leur rôle et trouver toute leur pertinence à condition que vous leur en donniez le cadre et les moyens. Il s’agir de redonner du sens à notre travail et à nos missions.

Dernier point, la CGT vous interpelle régulièrement sur la situation dans les Dom et nous vous alertons particulièrement sur la progression de la pandémie en Guyane avec 140 cas de Covid et un décès ainsi que Mayotte. L’urgence exige d’engager rapidement toutes les mesures adéquates.

Le secrétariat général a précisé que la discussion de ce jour ne constitue qu’un point d’étape et que le bilan définitif de cette crise sanitaire reste à construire. Il faut effectivement porter beaucoup d’attention aux collectifs de travail. Les réunions en audio sont devenus difficilement supportables en termes de conditions et le prochain CHSCTM du 7 juillet sera proposé avec des modalités mixtes en présentiel et par Visio ou audio. Nous avons pris la mesure de la situation dans les DOM et de ses caractéristiques locales avec une capacité réduite d’accueil dans les hôpitaux ; nous ferons un point spécifique dans le cadre du bilan et nous vous demandons de nous signaler toutes les difficultés.

Le DRH a confirmé que le guide ministériel dans le cadre de la reprise d’activités (en pièce jointe) a été diffusé à toutes les directions. Il propose que le CHSCTM élabore un questionnaire court à destination des CHSCT locaux et que ces réponses soient examinées en juillet.
La CGT a approuvé cette proposition.

La Fédération des Finances CGT a dénoncé a nouveau les injustices des dispositions gouvernementales et a souligné la colère des agents : le retrait de jours de jours de congés et l’attribution de primes suivant des critères suscitent des interrogations, des divisions et des conflits dans les services. Le gouvernement porte une lourde responsabilité de rajouter au climat anxiogène l’application de ces mesures complétement injustes par les directions et les chefs de services.

Manque de convivialité, conditions de travail dégradées, un nettoyage fait à peu près voire pas du tout participent à un quotidien inacceptable des services. L’attitude de certaines directions s’avère inhumaine tel par exemple, le refus de reconnaissance d’un accident de travail par suite de Covid, dans la Seine et Marne.
Toutes les fédérations ont témoigné de ce constat d’une grande tension dans les services et ont appelé les directions à la vigilance et à beaucoup plus de souplesse.

La médecin coordonnatrice nationale a commenté un dispositif en évolution pour les agents vulnérables. Le médecin de prévention examine les agents dans le cadre du retour au travail, peut proposer tous les aménagements de postes qui s’imposent et si accord de l’agent, s’entretient avec le médecin traitant.
Le secrétariat général a rappelé à nouveau de lui signaler toutes les difficultés et problématiques.
La CGT en a donc profité pour resignaler le dossier du déménagement du service des retraites à Chambéry sur lequel nous n’avons toujours pas de réponses.

La réouverture de la restauration collective AGRAF se passe très mal avec un manque criant de personnels et le non-respect des recommandations sanitaires. Le secrétariat général a confirmé ce problème du selon lui à une mauvaise évaluation de la demande de repas. Les capacités d’Agraf seront ajustées en fonction de cette progression la semaine prochaine.

Nous avons demandé aux directions parisiennes la plus grande souplesse pour permettre aux agents de pratiquer des horaires décalés pour éviter de surcharger les transports en commun aux heures de pointe.

Le dernier point avait été rajouté in extremis par le secrétariat général pour information. Nous avons découvert la décision unilatérale d’une évaluation par le cabinet Alixio et Socotec ; à notre grande surprise nous avons découvert la volonté de ne pas associer en amont ni les fédérations, ni le CHSCTM et de plus la secrétaire générale nous a indiqué qu’elle ne souhaitait pas nous communiquer le coût de cette opération. Les fédérations ont présenté et voté à l’unanimité une délibération demandant une expertise agrée pour risque grave et actuel de la Covid-19.

Nous avons évoqué cette question le lendemain et nous vous invitons pour plus d’infos à consulter le compte rendu de cette audioconférence du 11 juin avec la délibération en pièce jointe.

Montreuil-sous-Bois, le 12 juin 2020

Documents à télécharger
•COVID-19 : Guide d’évaluation des risques
•Compte-rendu du CHSCTM du Mercredi 10 juin

Documents joints à l'article :