Source UD de Paris
Le décret du 20 février 1992 définit les risques d’interférences entre une ou plusieurs entreprises extérieures qui interviennent dans un établissement pour y effectuer une prestation.
Les membres du CHSCT doivent être sollicités aux différents stades du déroulement de l’opération concernant des entreprises extérieures : dès la signature du contrat, avant et pendant l’exécution des travaux.
Le CHSCT :
Le code du travail (L4612-6) prévoit également que : « Le CHSCT peut demander à entendre le chef d’un établissement voisin dont l’activité expose les travailleurs de son ressort à des nuisances particulières. Il est informé des suites réservées à ses observations ».
DECRET n°92-1261 du 3.12.1992
Relatif à la prévention du risque chimique
DECRET n°92-634 du 9.7.1992
Relatif aux mesures particulières d’hygiène applicables dans les
établissements où le personnel est exposé à l’action des poussières d’amiante
DECRET n°92-332 du 31.3.1992
Relatif aux dispositions concernant la sécurité et la santé que
doivent observer les maîtres d’ouvrage lors de la construction de
lieux de travail ou lors de leur modification, extension ou
transformation
DECRET n°89-832 du 14.11.1989
Relatif à la délimitation des périmètres dans lesquels peuvent
être instituées des servitudes d’utilité publique
DECRET n°88-1056 du 14.11.1988
Relatif à la protection des travailleurs dans les établissements
qui mettent en cause des courants électriques
DECRET n°88-662 du 6.5.1993
Relatif à la protection contre les dangers ionisants dans les
installations nucléaires de base
DECRET n°88-120 du 1.2.1988
Relatif à la protection des salariés exposés au plomb métallique
DECRET n°87-231 du 27.03.1987
Concernant les prescriptions particulières de protection relatives
à l’emploi des explosifs dans les travaux de bâtiment, les travaux
publics et les travaux agricoles
DECRET n°86-1103 du 2.10.1986
relatif à la protection des salariés contre les dangers des rayons
ionisants
DECRET n°86-1103 du 13.01.1986
Relatif à la protection des salariés exposés au benzène
DECRET n°83-1111 du 19.12.1983
relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport par
voie de navigation intérieure et au personnel de la batellerie
française
DECRET n°55-1188 du 3.9.1985
portant règlement d’administration publique en ce qui concerne
les mesures de sécurité dans les établissements où l’on fabrique,
charge, en cartouche des substances explosives ou des
compositions pyrotechniques