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  • Posté le 31 août 2021 / 47 visites

Allocation forfaitaire de télétravail

Dans le prolongement de l’accord-cadre du 13 juillet 2021 relatif au télétravail dans les trois versants de la fonction publique, un décret du 26 août crée une allocation forfaitaire visant à indemniser le télétravail dans la fonction publique d’État, la fonction publique hospitalière et la fonction publique territoriale.

Selon cet accord, tous les employeurs publics devront engager des négociations d’ici au 31 décembre 2021 sur le télétravail dans le cadre fixé par le décret dont les modalités rentrent en vigueur le 1er septembre.

Le premier versement pour les journées de télétravail effectuées entre le 1er septembre et le 31 décembre 2021 interviendra au premier trimestre 2022. L’indemnité sera déclenchée dès le premier jour de télétravail de l’agent, conformément aux souhaits des organisations syndicales.

Un arrêté du 26 août fixe le montant du forfait à 2,5 euros par journée de télétravail effectuée dans la limite de 220 euros par an.
Il est versé sur la base du nombre de jours de télétravail demandé par l’agent et autorisé par l’autorité compétente, en application des dispositions du décret du 11 février 2016.
Le cas échéant, il fait l’objet d’une régularisation au regard des jours de télétravail réellement effectués au cours de l’année civile. Cette régularisation intervient à la fin du premier trimestre de l’année suivante.