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  • Posté le 6 juillet 2020 / 4 visites

Un accord européen encadre la transformation numérique

Cet accord définit un cadre européen pour penser la transformation numérique à partir de l’humain.

Les négociations engagées en juin 2019 entre la Confédération européenne des syndicats (CES), BusinessEurope, le Centre européen des employeurs et entreprises fournissant des services publics (CEEP) et SMEunited (représentants des PMEs) ont abouti à un accord sur la manière d’accompagner la transition numérique. L’UGICT-CGT, mandatée par Eurocadres, a participé à ce titre à la négociation.

L’accord se structure sur quatre grands enjeux :
• les compétences numériques et la sécurisation de l’emploi ;
• le droit à la déconnexion ;
• l’intelligence artificielle centrée sur l’homme ;
• le respect de la dignité humaine et la question de la surveillance.

Ces différents thèmes seront traités en fonction de :
• l’organisation du travail (comment les tâches sont distribuées) ;
• le contenu du travail (l’influence de la technologie et de la numérisation) et les compétences nécessaires ;
• les conditions de travail (sécurité et santé physique et mentale) ;
• les relations au travail entre travailleurs.

Les nouvelles technologies sont omniprésentes dans la société.
La main libérale les utilise pour :
• bouleverser les équilibres économiques et le fonctionnement des services publics ;
• remettre en cause notre modèle de protection sociale et contourner le droit du travail ;
• transformer, de manière souvent unilatérale, l’organisation du travail, le contenu et le périmètre des métiers.

L’absence d’un réel cadre européen et national et/ou sectoriel sur le déploiement de ces technologies était un handicap pour agir efficacement afin de défendre les droits existants et utiliser les nouvelles technologies au service du bien-être social et environnemental.

Ainsi, l’adoption de cet accord constitue un point d’appui important pour orienter les évolutions dans le bon sens, notamment lorsque les relations sociales sont difficiles, au sein des branches ou des entreprises.

Plus largement, il va participer à réhabiliter le rôle du syndicalisme dans les pays où le gouvernement est hostile aux corps intermédiaires et n’entend pas reconnaître le rôle des syndicats et de la négociation collective pour construire le droit social.

Il va à rebours de ce qui se pratique, en France, pour faire évoluer le droit du travail (49.3, ordonnances, etc.) à l’image de ce qui s’est passé sur le télétravail et la loi travail 2018.


Lors des futures négociations, la CGT mobilisera et agira, en s’appuyant sur l’accord européen, pour que les technologies numériques soient utilisées pour offrir un environnement et un cadre de travail émancipateurs.

Pour consulter l’accord européen, cliquer ici.

Documents joints à l'article :