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• Posté le 9 octobre 2020 / 46 visites

Décryptage du rapport Thiriez : 42 propositions à la loupe

Annoncé en novembre 2019 et remis finalement le 18 février 2020 au Premier ministre, le rapport de Frédéric Thiriez fait 42 propositions pour transformer la haute fonction publique. Entre ceux qui prétendent qu’elles dénaturent les corps de la haute fonction publique et ceux qui évoquent un « rapport pour rien », le collectif Fonction publique de l’Ugict-CGT a souhaité faire un décryptage point par point des 42 propositions avancées pour permettre à chacun de se faire une opinion avant les arbitrages définitifs du gouvernement.

Introduction

Née des suites du discours de Macron en avril 2019 qui présentait la suppression de l’ENA comme une façon de répondre à la crise des Gilets Jaunes, la mission Thiriez donne l’impression d’être passée à côté de son sujet, notamment le lien de confiance entre la population et « l’élite administrative ». Soulignons à cet égard le tour de force réalisé par les auteur·e·s du rapport qui n’abordent jamais la haute fonction publique comme un outil au service d’intérêt général mais uniquement sous l’angle technique d’une bureaucratie à réformer.

La mission Thiriez ne répond pas plus aux attentes des hauts fonctionnaires. Les questions de rémunérations, de la comparabilité et de l’alignement des corps et cadres d’emploi statutaires, l’accès à une formation continue adaptée, le maintien du niveau des emplois, la question de la charge de travail ou de la conciliation de la vie personnelle et de la vie professionnelle, … sont des aspects totalement éludés. Le rapport dénie aux hauts fonctionnaires le fait d’être des agents publics comme les autres. Organisés en viviers, ils sont vus comme de simple rouage de la machine politique à laquelle ils doivent faire allégeance.

Autant « d’oublis » qui font se demander si nous n’avons pas affaire à un « rapport pour rien ». L’enjeu de ce décryptage est de montrer que si les propositions passent effectivement à côté de l’essentiel des attentes des Français et de celles des hauts fonctionnaires eux-mêmes, elles comportent toutefois un florilège de propositions qui percutent de plein fouet la logique statutaire qui avait prévalu jusqu’à aujourd’hui et qui suit aveuglément les préceptes du new public management (notamment en 3ème partie du rapport) qui a déjà fait tant de dégâts dans nos administrations.

À ce titre, il se place dans le sillage des orientations prévues dans AP 2022 et surtout dans le droit fil de la loi de transformation de la fonction publique adoptée en force le 6 août 2019. Pour les hauts fonctionnaires, cela se traduit par une reprise en main de la haute administration par le pouvoir politique (notamment sur les plus hauts postes), la mise en œuvre d’une dualité de statuts sur les emplois de direction avec une ouverture inédite au recrutement contractuel, une perméabilité accrue entre le public et le privé laissant redouter l’émergence de logiques clientélistes.

Plus largement, on comprend bien qu’on substitue aux missions traditionnelles de l’Etat ayant trait à la régulation et la protection sociale de la population une logique de plus en plus libérale centrée sur les missions régaliennes pour assurer l’expansion de la logique des marchés. F. Thiriez résume ainsi : « il ne s’agit pas seulement de rédiger des normes d’en haut et de savoir diriger avec autorité, mais d’accompagner le changement dans une société complexe. » Le rôle du haut fonctionnaire n’est plus dans la définition de la règle et son application mais dans le management du changement. Il dessine les contours d’une intervention publique dont le périmètre devient incertain. La réglementation elle-même devient un objet de négociation. Imagine-t-on un magistrat en « porteur de projet » ou en autorité chargée de faire appliquer le droit ? Si les nouvelles références sont si éloignées du réel, c’est qu’elles visent à façon une nouvelle culture de l’action publique.

Ce rapport ne fixe pas simplement des orientations pour la haute fonction publique mais donne le ton des réformes de fonctionnement à venir pour l’ensemble de la fonction publique. Extension des primes, logique du new public management, évaluation permanente des professionnel·le·s… À cet égard, son contenu mérite l’attention de l’ensemble de la population.

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Conclusion

Il faut hélas attendre la conclusion du rapport pour que F. Thiriez aborde la question qui aurait dû être l’objet central de son rapport à savoir « l’adaptation de la fonction publique aux enjeux du XXIème siècle ». Le rapport n’évoque jamais les besoins nouveaux de service public au XXIème siècle.

Nous avons un désaccord de fond avec le rapporteur qui considère que le rôle principal d’un haut fonctionnaire est la « conduite du changement » ce qui en fait désormais un exécutant docile de la doxa libérale. La conduite du changement s’est traduite par un recul des missions de l’Etat au cours des dernières décennies. Le pouvoir politique macronnien souhaite aller encore plus loin dans l’austérité, et dans l’instrumentalisation croissante de l’Etat au service de la finance. Pour ce faire, il a besoin d’une garde prétorienne constituée par une élite administrative dévouée qu’il espère bien sûr constituer parmi ses partisans politiques en les recrutant comme contractuel.le.s mais aussi en se donnant les moyens de construire une haute fonction publique à sa main.

En ce sens, nombre de propositions du rapport Thiriez vont dans le sens d’une politisation croissante de la haute fonction publique à rebours des dispositions qui avaient prévalu en 1945. En somme, nous voyons les prémisses d’un « spoil system » à la française. Ne nous y trompons pas, les dispositions qui concernent la haute fonction publique concerneront demain l’ensemble des agents publics.

Au contraire, nous pensons que le haut fonctionnaire doit être arrimé à l’intérêt général plutôt qu’au pouvoir politique, qu’il n’est à même d’assumer pleinement ses fonctions et de remplir la mission que s’il dispose de marges de manœuvre dans la conception et la mise en œuvre des décisions. Les enjeux de développement du service public sont immenses, non seulement dans les champs d’intervention actuels de l’Etat mais aussi dans des champs nouveaux comme les défis environnementaux, la régulation du numérique, la remise à niveau de tous les services publics qui ont tant subi le poids de l’austérité… En bref, d’un Etat plus protecteur, plus régulateur, tourné à nouveau vers des perspectives de progrès social.